Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 310
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51075Mb
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51075Mb, située approximativement en bordure nord du boulevard Louis-XIV entre la rue Drouard à l’ouest et la rue Lauréat-Bélanger à l’est.
Plus spécifiquement, la zone 51109Mb est créée à même la partie centrale de la zone 51075Mb entre la rue Turcot et la rue Guyon. Cette nouvelle zone 51109Mb reconduit les mêmes normes que la zone 51075Mb de laquelle elle provient en y apportant les modifications suivantes. Ainsi, le nombre maximum de logements par bâtiment isolé passe de six à quatorze. Une marge arrière de neuf mètres et d’une largeur combinée des cours latérales de neuf mètres pour les bâtiments isolés de sept logements et plus est prescrite. De plus, il est prévu qu’au moins un arbre doit être préservé ou planté en cour arrière pour chaque huit mètres de ligne arrière de lot. Enfin, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres est exigé aux limites nord et est de la cour arrière du lot numéro 3 859 094 du cadastre du Québec. Cet écran doit être constitué d’une haie dense d’une hauteur minimale de deux mètres. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 51075Mb située à l’ouest de la nouvelle zone 51109Mb, entre la rue Drouard et la rue Guyon, demeurent les mêmes que celles prévalant avant la modification. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 51075Mb située à l’est de la nouvelle zone 51109Mb, entre la rue Turcot et la rue Lauréat-Bélanger, laquelle devient la zone 51110Mb, demeurent également identiques.
Enfin, la zone 51074Ha est agrandie afin d’y inclure les lots numéros 3 859 095 et 3 859 096 du cadastre du Québec, ces lots constituant respectivement la partie arrière de deux propriétés situées dans la zone 51074Ha.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q51Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 51074Ha à même une partie de la zone 51075Mb qui est réduite d’autant;
2°la création des zones 51109Mb et 51110Mb à même une partie de la zone 51075Mb qui est réduite d’autant;
3°l’ajout d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres dans la nouvelle zone 51109Mb;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ310A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 51109Mb et 51110Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ310A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51075Mb, située approximativement en bordure nord du boulevard Louis-XIV entre la rue Drouard à l’ouest et la rue Lauréat-Bélanger à l’est.
Plus spécifiquement, la zone 51109Mb est créée à même la partie centrale de la zone 51075Mb entre la rue Turcot et la rue Guyon. Cette nouvelle zone 51109Mb reconduit les mêmes normes que la zone 51075Mb de laquelle elle provient en y apportant les modifications suivantes. Ainsi, le nombre maximum de logements par bâtiment isolé passe de six à quatorze. Une marge arrière de neuf mètres et d’une largeur combinée des cours latérales de neuf mètres pour les bâtiments isolés de sept logements et plus est prescrite. De plus, il est prévu qu’au moins un arbre doit être préservé ou planté en cour arrière pour chaque huit mètres de ligne arrière de lot. Enfin, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres est exigé aux limites nord et est de la cour arrière du lot numéro 3 859 094 du cadastre du Québec. Cet écran doit être constitué d’une haie dense d’une hauteur minimale de deux mètres. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 51075Mb située à l’ouest de la nouvelle zone 51109Mb, entre la rue Drouard et la rue Guyon, demeurent les mêmes que celles prévalant avant la modification. Les normes applicables dans la partie résiduelle de la zone 51075Mb située à l’est de la nouvelle zone 51109Mb, entre la rue Turcot et la rue Lauréat-Bélanger, laquelle devient la zone 51110Mb, demeurent également identiques.
Enfin, la zone 51074Ha est agrandie afin d’y inclure les lots numéros 3 859 095 et 3 859 096 du cadastre du Québec, ces lots constituant respectivement la partie arrière de deux propriétés situées dans la zone 51074Ha.

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