Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 314
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à la bibliothèque du Chemin‑Royal, au centre communautaire des Chutes et au centre de loisirs La Ribambelle
NOTES EXPLICATIVES
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A.5V.Q. 16, est modifié par le remplacement des mots « Chemin Royal » par le mot « Chemin‑Royal ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement du plan du stationnement de la bibliothèque du Chemin‑Royal par celui de l’annexe III du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement du centre communautaire des Chutes par celui de l’annexe IV du présent règlement;
3°le remplacement du plan du stationnement du centre de loisirs La Ribambelle par celui de l’annexe V du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Liste des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 3)
Liste des stationnements à l’égard desquels s’applique le présent règlement
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 4)
PLAN DU STATIONNEMENT de la bibliothèque du chemin‑Royal
ANNEXE III
Document PDF
ANNEXE IV
(article 4)
plan du stationnement du centre communautaire des Chutes
ANNEXE IV
Document PDF
ANNEXE V
(article 4)
Plan du stationnement du centre de loisirs la Ribambelle
ANNEXE V
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter une interdiction de stationner au nord du site occupé par la bibliothèque du Chemin‑Royal. Il modifie également la signalisation sur le site du centre communautaire des Chutes pour que deux espaces de stationnement soient désormais réservés à l’usage exclusif des personnes handicapées. De plus, sur le site du centre de loisirs La Ribambelle, un espace de stationnement à l’usage exclusif des personnes handicapées ainsi qu’une interdiction de stationner sur la portion située au sud-ouest du terrain sont ajoutés.
Enfin, ce règlement met à jour l’annexe concernant types de réglementation ou de prohibition et des moyens de contrôle.

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