Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 318
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 10 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.5V.Q. 16, est modifié:
1°par le remplacement, au premier alinéa de, « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 100 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement hors rue de 40 $ à 60 $ et de 200 $ à 300 $ dans le cas des amendes dans les zones de stationnement réservées aux personnes handicapées avec un nouveau maximum de 300 $ dans ce dernier cas.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.