Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-4, soit les zones 54001Ha, 54002Ha, 54003Ha, 54004Ha, 54006Ha, 54017Ha, 54021Ha, 54022Ha, 54023Ha, 54024Ha, 54025Ha, 54029Ha, 54030Ha, 54031Ha, 54032Ha, 54033Ha, 54037Ha, 54038Ha, 54041Ha, 54043Ha, 54045Ha, 54046Ha, 54047Ha, 54048Ha, 54051Ha, 54053Ha, 54055Ha, 54056Ha, 54071Ha, 54072Ha, 54073Ha, 54074Ha, 54075Ha, 54076Ha, 54089Ha, 54096Ha, 54109Ha, 54111Ha, 54112Ha, 54116Ha, 54117Ha, 54119Ha, 54122Ha, 54126Ha, 54130Ha, 54134Ha, 54135Ha, 54139Ha, 54142Ha, 54144Ha, 54145Ha, 54146Ha, 54147Ha, 54148Ha, 54149Ha, 54150Ha, 54152Ha, 54153Ha, 54181Ha, 54182Ha, 54183Ha, 54184Ha, 54186Ha et 54192Ha. Ces zones sont situées approximativement à l’est de la rivière Beauport, au sud et à l’ouest de l’autoroute Félix-Leclerc, ainsi qu’au nord du fleuve Saint-Laurent.
D’abord, dans les zones 54001Ha, 54002Ha, 54004Ha, 54017Ha, 54024Ha, 54032Ha, 54033Ha, 54037Ha, 54038Ha, 54041Ha, 54051Ha, 54056Ha, 54073Ha, 54074Ha, 54076Ha, 54096Ha, 54109Ha, 54111Ha, 54112Ha, 54116Ha, 54119Ha, 54126Ha, 54134Ha, 54135Ha, 54139Ha, 54142Ha, 54145Ha, 54181Ha, 54182Ha, 54183Ha, 54184Ha, 54186Ha et 54192Ha, la largeur minimale d’un lot est augmentée à seize mètres et elle est diminuée à huit mètres pour un bâtiment jumelé. De plus, la largeur minimale d’un bâtiment jumelé est réduite à cinq mètres. Enfin, la marge latérale est augmentée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée.
Ensuite, dans les zones 54023Ha, 54117Ha, 54144Ha, 54147Ha, 54152Ha et 54153Ha, la largeur minimale d’un lot est augmentée à seize mètres. En outre, la marge latérale est augmentée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est retirée.
Finalement, dans les zones 54003Ha, 54006Ha, 54021Ha, 54022Ha, 54025Ha, 54029Ha, 54030Ha, 54031Ha, 54043Ha, 54045Ha, 54046Ha, 54047Ha, 54048Ha, 54053Ha, 54055Ha, 54071Ha, 54072Ha, 54075Ha, 54089Ha, 54122Ha, 54130Ha, 54146Ha, 54148Ha, 54149Ha et 54150Ha, la marge latérale est augmentée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée.
