Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55011Hb et 55015Hc
Ce règlement résulte de la scission du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55011Hb, 55014Hc et 55015Hc, R.C.A.5V.Q. 30, à la suite du dépôt d’une demande visant à soumettre les dispositions relatives à la zone 55011Hb à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à l’article 136 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).
Ainsi, il modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de procéder à un nouveau découpage de la zone 55011Hb, laquelle est située de part et d'autre de l’avenue Saint-David, au sud de la rue Jean-Pinguet. Il modifie également les normes particulières applicables dans cette zone, en plus de fixer celles applicables dans les nouvelles zones qu’il crée.
Plus précisément, il crée les nouvelles zones 55175Hc, 55176Hb, 55177Mb, 55178Hb et 55179Hb à même une partie de la zone 55011Hb. La zone 55011Hb est pour sa part agrandie à même une partie de la zone 55015Hc.
Il édicte également, à l’égard de chacune de ces nouvelles zones, les normes particulières qui lui sont applicables par la création d’une grille de spécifications qui lui est propre.
Ainsi, dans la zone 55175Hc, il autorise les usages du groupe H1 logement de type isolé d’au moins six logements et de type jumelé ou en rangée d’un à deux logements et comprenant au plus six bâtiments dans une rangée. Un bâtiment principal doit avoir une hauteur de trois à six étages et au moins 40 % des cases de stationnement doivent être situées à l’intérieur.
Dans la zone 55176Hb, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement de trois à six logements dans un bâtiment de type isolé d’une hauteur de deux à quatre étages. De plus, le stationnement doit être situé à l’intérieur à au moins 40 %.
Relativement à la zone 55177Mb, ce règlement autorise les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires dans des bâtiments de type isolé d’au moins 80 logements. En outre, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement sont permis au rez-de-chaussée seulement. La hauteur minimale d’un bâtiment principal dans cette zone est de quatre étages et ne peut excéder six étages. Quant aux cases de stationnement, au moins 70 % de la superficie doit être aménagée en souterrain.
En ce qui a trait à la zone 55178Hb, seuls les usages du groupe H1 logement de quatre à six logements dans un bâtiment isolé et d’un à deux logements dans un bâtiment jumelé ou en rangée sont autorisés. Un maximum de six bâtiments par rangée est permis. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 12,5 mètres, sans être inférieure à deux étages ni excéder quatre étages. Par ailleurs, l’accès à une aire de stationnement est interdite par l’avenue Saint-David.
Finalement, dans la nouvelle zone 55179Hb, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de deux à trois étages et comptant entre quatre et six logements peuvent être exercés.
D’autre part, dans la zone 55011Hb, la marge latérale minimale passe de 4,8 à 4,5 mètres, alors que le pourcentage minimal d’aire verte est diminué de 30 % à 20 %.
De surcroît, dans toutes les zones visées et celles créées, à l’exception de la zone 55179Hb, tous les murs d’un bâtiment principal doivent être recouverts d’un des matériaux de revêtement suivant : bloc de béton architectural, brique, clin de bois ou de fibrociment, panneau de fibrociment, planche de bois ou pierre. Dans la zone 55179Hb, seules la brique et la pierre sont permises comme matériau de revêtement extérieur de la façade et des murs latéraux.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par :
1°la création de la zone 55175Hc à même une partie de la zone 55011Hb qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 55176Hb à même une partie de la zone 55011Hb qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 55177Mb à même une partie de la zone 55011Hb qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 55178Hb à même une partie de la zone 55011Hb qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 55179Hb à même une partie de la zone 55011Hb qui est réduite d’autant;
6°l’agrandissement de la zone 55011Hb à même une partie de la zone 55015Hc qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ35A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55011Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 55175Hc, 55176Hb, 55177Mb, 55178Hb et 55179Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
