1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur le régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.5V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 25, est de nouveau modifié, dans le premier alinéa, par :
1° le remplacement de « 19 heures » par « 17 heures 30 minutes »;
2°le remplacement de « 22 heures » par « 20 heures 30 minutes ».
2.L’article 40 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « 22 heures » par « 20 heures 30 minutes »;
2°le remplacement de « 19 heures » par « 17 heures 30 minutes ».