Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres fraisPortail des règlements municipaux de la Ville de Québec

1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’Arrondissement de Beauport. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.

5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :

1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;

2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.

6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements est la suivante :

1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :

a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 000 $;

b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 2 000 $;

c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 000 $;

2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 3 000 $;

3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :

a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 000 $;

b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 2 000 $;

4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 3 000 $;

5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 3 000 $;

6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 1 500 $;

7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 3 000 $;

8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 2 000 $;

9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 000 $;

10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.

7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :

1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, la tarification est la suivante :

a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 345 $;

b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 200 $;

2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est la suivante :

a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 345 $;

b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 200 $.

8.Un tarif imposé en vertu de l’article 6 ou 7 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.

9.Chaque demande prévue à l’article 6 ou au paragraphe 1° de l’article 7 fait l’objet d’une tarification distincte.

Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.

10.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 6 à l’égard d’une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.

11.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 6 à l’égard d’une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.

12.L’article 6 et le sous-paragraphe a) des paragraphes 1° et 2° de l’article 7 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.

13.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, bimensuellement ou mensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées;

« activité unique » : une activité à exécution non successive, notamment, une soirée, une réunion, un événement, un tournoi, une foire, un colloque, un spectacle, une exposition ou une compétition;

« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;

« aîné » : une personne âgée de 60 ans ou plus;

« combo parent-jeune » : l’inscription simultanée d’un jeune à un cours de niveau préscolaire et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours du jeune;

« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;

« famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;

« personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« organisme pour les adultes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle d’adultes;

« organisme pour les jeunes » : un organisme reconnu qui s’adresse prioritairement à une clientèle de jeunes;

« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance municipale.

14.Aux fins de certaines activités tarifées au présent chapitre, une tarification familiale est imposée.

Cette tarification s’applique à une famille résidant sur le territoire de la ville ayant deux jeunes ou plus participant à une même activité de loisir. Dans un tel cas, la tarification autrement applicable est réduite de 20 % pour le deuxième jeune et de 50 % pour le troisième jeune et pour chacun des jeunes suivants.

15.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.

La tarification édictée au présent chapitre est arrondie au dollar le plus près.

16.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :

1°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :

a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire avec parents, Étoile de mer et Canard, d’une durée de dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 40 $;

ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 60 $;

b)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire sans parent, Tortue de mer, Salamandre, Poisson-lune, d’une durée de dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’une jeune résident, la tarification est de 40 $;

ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 60 $;

c)il s’agit d’un cours de 45 minutes crocodile, baleine et junior de niveau un à quatre d’une durée de dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’une jeune résident, la tarification est de 45 $;

ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 75 $;

d)il s’agit d’un cours de 55 minutes junior de niveau cinq à dix d’une durée de dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 83 $;

e)il s’agit d’un cours de 55 minutes natation essentielle, style de nage d’une durée de dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 65 $;

ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 98 $;

2°pour un cours d’aqua adulte, lorsque :

a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois semaine pendant dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 65 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 98 $;

b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 115 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 196 $;

c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 175 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 294 $;

3°pour un cours aqua-aîné, lorsque :

a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 83 $;

b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 100 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 166 $;

c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 145 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 249 $;

4°pour un cours Étoile de bronze de 55 minutes d’une durée de dix semaines, la tarification pour tous est de 50 $ à laquelle s’ajoutent les coûts d’achat de volumes ainsi que les frais d’examen de la Société de sauvetage;

5°pour un cours de niveau médaille de bronze d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 100 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;

6°pour un cours de niveau croix de bronze d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 120 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;

7°pour un cours de premiers soins de nature générale d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 65 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;

8°pour un cours d’assistant-moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 125 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;

9°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 125 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;

10°pour un cours de moniteur en sauvetage d’une durée de 20 heures, la tarification pour tous est de 150 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;

11°pour un cours de sauveteur national plage d’une durée de 20 heures, la tarification pour tous est de 150 $ incluant les coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;

12°pour un cours de sauveteur national piscine d’une durée de 40 heures, la tarification pour tous est de 150 $ incluant les coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;

13°pour un cours de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 125 $ incluant les coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;

14°pour une animation de deux heures incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de douze personnes, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de résidents, la tarification est de 100 $ pour douze personnes et 5 $ par personne supplémentaire;

b)il s’agit d’un groupe de non-résidents, la tarification est de 150 $ pour douze personnes et de 7,50 $ par personne supplémentaire.

17.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 16 est effectué sans frais dans l’une des situations suivantes :

1°force majeure qui entraîne l’annulation d’au moins 50 % de la session;

2°avant la date de fin de la période d’inscription;

3°lorsque la ville modifie l’horaire public;

4°lorsque la ville n’a pas fait connaître l’horaire au moment de l’inscription;

5°il s’agit des cours prénataux;

6°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis ou des compétences non acquises pour accéder à un cours.

18.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 16 est effectué avec frais lorsque le participant demande un remboursement après la période d’inscription ou durant la tenue de l’activité en cours.

Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata du temps non écoulé de l’activité. Le décompte se fait en fonction du nombre de cours, de jours ou de semaines à compter de la date de réception de la demande de remboursement. Cette demande doit être écrite et indiquer la ou les raisons qui la motivent.

Des frais administratifs de 10 % du montant remboursé sont retenus pour chacune des demandes de remboursement.

Les demandes de remboursement inférieures à 20 $ ne sont pas acceptées.

Une fois remboursé, le participant perd tous les privilèges reliés à la préinscription. Il perd, notamment, le droit de s’inscrire avant la date de fin de la session aquatique où il est inscrit.

19.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :

1°pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;

2°pour le patinage libre, la tarification est de 0 $;

3°pour le badminton intérieur, la tarification est de 0 $;

4°pour le hockey libre, la tarification est de 0 $;

5°pour le bain extérieur, la tarification est de 0 $;

6°pour le rouli-roulant, la tarification est de 0 $.

20.La tarification pour la fourniture des activités de baseball est imposée comme suit :

1°pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 85 $;

2°pour l’activité de baseball dans la catégorie atome et la catégorie bantam, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 145 $;

3°pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 160 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 170 $;

4°pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 300 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 310 $;

5°pour l’activité de baseball dans la catégorie senior, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 325 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 335 $;

21.La tarification de la catégorie compétition pour la fourniture de l’activité de baseball est celle édictée par l’article 20, majorée de la manière suivante :

1°pour la classe A : 65 $;

2°pour la classe B : 40 $;

3°pour la classe AA : 75 $.

22.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 20 et 21 est effectué sans frais, dans l’une des situations suivantes :

1°force majeure;

2°avant la date de fin de la période d’inscription;

3°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis comme l’âge;

4°lorsque le participant est sélectionné pour évoluer dans une élite régionale qui ne relève pas de l’arrondissement.

23.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 20 et 21 est effectué, avec frais, lorsque le participant demande un tel remboursement après la période d’inscription ou durant la saison.

Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata du temps non écoulé de l’activité. Le décompte se fait en fonction du nombre de cours, de jours ou de semaines à compter de la date de réception de la demande de remboursement. Cette demande doit être écrite et indiquer la ou les raisons qui la motivent.

Des frais administratifs de 10 % du montant remboursé sont retenus pour chacune des demandes de remboursement.

Les demandes de remboursement inférieures à 20 $ ne sont pas acceptées.

Une fois remboursé, le participant perd tous les privilèges reliés à la préinscription.

24.La tarification pour la fourniture d’une activité aquatique est imposée comme suit :

1°pour les services du personnel aquatique, la tarification est de 25 $ l’heure, minimum deux heures;

2°pour un cours privé pour une personne, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ l’heure;

3°pour un cours privé pour deux personnes, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;

4°pour un cours privé pour trois personnes, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20 $ l’heure.

25.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 24 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :

1°force majeure;

2°un avis verbal est donné au moins 48 heures avant la tenue de l’activité visée.

26.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival est imposée comme suit :

1°pour les catégories U5 - U6, la tarification est de 120 $;

2°pour les catégories U7 et U8, la tarification est de 170 $;

3°pour la catégorie sénior, la tarification est de 225 $.

27.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 26 majorée de 50 $.

28.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal est imposée comme suit :

1°pour les catégories U5 à U7, la tarification est de 120 $;

2°pour la catégorie U8, la tarification est de 170 $;

3°pour les catégories U9 à U11, la tarification est de 170 $ dans la catégorie récréatif et de 270 $ dans la ligue de développement;

4°pour les catégories U12 à U18, la tarification est de 270 $;

5°pour la catégorie sénior, la tarification est de 320 $.

29.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal applicable à la clientèle de la catégorie compétition est celle édictée à l’article 28, majorée de 50 $ pour les catégories U9 à U11 et de 70 $ pour les catégories U12 à U18.

30.Le remboursement de la tarification imposée aux articles 26 à 29 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :

1°force majeure;

2°avant la date de fin de la période d’inscription;

3°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis comme l’âge;

4°lorsque le participant est sélectionné pour évoluer dans une élite régionale qui ne relève pas de l’arrondissement.

31.Le remboursement de la tarification imposée aux articles 26 à 29 est effectué, avec frais, lorsque le participant demande un remboursement après la période d’inscription ou durant la saison.

Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata du temps non écoulé de l’activité. Le décompte se fait en fonction du nombre de cours, de jours ou de semaines à compter de la date de réception de la demande de remboursement. Cette demande doit être écrite et indiquer la ou les raisons qui la motivent.

Des frais administratifs de 10 % du montant remboursé sont retenus pour chacune des demandes de remboursement.

Les demandes de remboursement inférieures à 20 $ ne sont pas acceptées.

Une fois remboursé, le participant perd tous les privilèges reliés à la préinscription.

32.La tarification pour la location d’un système de son, d’un système d’éclairage ou d’une bonbonne d’hélium est imposée comme suit :

1°pour la location d’un système de son « Beauport en musique » avec un technicien pour le montage, le démontage et l’opération, lorsque :

a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 75 $;

b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 50 $;

2°pour l’opération du système de son, la tarification est de 20 $ l’heure;

3°pour la location d’un système d’éclairage avec un technicien pour le montage et le démontage, lorsque :

a)le technicien monte et démonte le système seul, la tarification pour un organisme reconnu est de 75 $;

b)le technicien monte et démonte le système avec l’aide du locataire, la tarification pour un organisme reconnu est de 50 $;

4°pour l’opération du système d’éclairage, la tarification est de 20 $ l’heure;

5°pour la location d’une bonbonne d’hélium, la tarification pour un organisme reconnu est de 0,05 $ la livre.

33.La tarification pour la location d’équipement sportif aux jeunes en saison est imposée comme suit :

1°pour la location de mitaines ou bloque-rondelles, lorsque :

a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 23 $;

b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 20 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $;

c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 30 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 45 $;

2°pour la location de mitaines et bloque-rondelles, lorsque :

a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 38 $;

b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 53 $;

c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;

3°pour la location de jambières de gardien de but, lorsque :

a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $;

b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 70 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 105 $;

c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 80 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 120 $;

4°pour la location d’un équipement complet, lorsque :

a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 90 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 135 $;

b)il s,agit de la catégorie pee-wee, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 130 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 195 $;

c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 180 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 270 $;

5°pour la location d’un combiné épaulette et plastron, lorsque :

a)il s’agit de la catégorie novice-atome, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 25 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 38 $;

b)il s’agit de la catégorie pee-wee, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 35 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 53 $;

c)il s’agit de la catégorie bantam et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 75 $;

6°pour la location d’équipement sportif de gardien de but, en tout ou en partie, à titre d’essai pour une période maximale de quatre semaines, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 40 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $.

34.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :

1°pour un transport de matériel, aller seulement, la tarification est de 10 $;

2°pour un transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 20 $.

35.La tarification pour une animation par l’équipe d’animation de parcs incluant l’autobus « Put-Put » lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, est de 15 $ l’heure par animateur.

36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, bimensuellement ou mensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées;

« activité individuelle » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre ou par une corporation privée ou un organisme non reconnu;

« activité unique » : une activité à exécution non successive, notamment, une soirée, une réunion, un événement, un tournoi, une foire, un colloque, un spectacle, une exposition ou une compétition;

« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;

« aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;

« coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;

« espace exclusif » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut aussi être un espace administratif ou de rangement;

« espace prioritaire » : un espace polyvalent attribué en priorité à l’usage d’un organisme reconnu en raison du manque de disponibilité d’un espace exclusif;

« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;

« local exclusif » : un local attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu;

« local prioritaire » : un local polyvalent attribué en priorité à l’usage d’un organisme reconnu en raison du manque de disponibilité d’un local exclusif;

« main d’oeuvre » : la tarification couvrant les coûts d’un surveillant-concierge;

« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance de la ville.

37.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :

1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14,63 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 8,78 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 19,02 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 45,74 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,57 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 16,41 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 9,85 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,33 $, l’heure;

c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 60,62 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 4,39 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

3°pour la location de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 20,74 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 12,44 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 26,96 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 75,93 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 8,80 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

4°pour la location de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,98 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 14,99 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 32,47 $;

c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 91,58 $, l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 13,12 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

5°pour la location de 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29,30 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 17,58 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 38,09 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 114,37 $, l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 17,50 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

6°pour la location de la piscine La Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 55 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 7,52 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 72 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b);

7°pour la location de la piscine du Centre municipal Monseigneur Laval sans le personnel aquatique, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 33,78 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 62,53 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure ou un coût excédentaire de 21,43 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

8°il s’agit de la location d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :

a)il s’agit d’une activité programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 33,78 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 5,06 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 37,52 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50,03 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

9°pour la location d’un terrain de balle ou de soccer naturel ou synthétique junior, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 24,27 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme reconnu, la tarification est de 24,27 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 24,27 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

10°pour la location d’un terrain de soccer synthétique senior, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation, lorsque :

i.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 35 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité individuelle, la tarification pour tous est de 50 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 12,49 $ l’heure ou des coûts excédentaires de 12,49 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) et b).

La tarification édictée au présent article est calculée à la demi-heure près.

38.Le remboursement d’une tarification imposée à l’article 37 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :

1°force majeure;

2°lorsque la location est annulée dans une délai d’au moins 48 heures ouvrables avant le début de l’activité tarifée.

39.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :

1°pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;

2°pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 250 $ par année;

3°pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 500 $ par année;

4°pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 750 $ par année;

5°pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 1 000 $ par année.

40.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace est imposée comme suit :

1°pour la location d’une grande patinoire en journée, de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de septembre à août, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme scolaire, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme scolaire sans protocole d’entente, la tarification est de 68 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme scolaire avec protocole d’entente, la tarification est de 40,38 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 102 $ l’heure;

c)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification est de 150 $ l’heure;

2°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture, tous les jours, de la mi-avril à la mi-août, s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;

3°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 0 $ l’heure jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année;

4°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de septembre à août, s’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 200 $ l’heure;

5°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures le samedi et le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une ligue ou d’un groupe d’adultes la tarification est de 200 $ l’heure;

6°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;

7°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 22 heures les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à 22 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, en sus du ratio de 3,5 heures/jeune/année, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;

8°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi ou après 22 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage s’il s’agit d’un organisme reconnu pour jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;

9°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 200 $ l’heure;

10°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril, afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;

11°pour la location d’une grande patinoire avant 16 : 30 heures du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une location privée ou autre dont 70 % de la clientèle est âgée de 60 ans et plus, la tarification est de 68 $ l’heure;

12°pour la location d’une patinoire pour un non-résident adulte à l’intérieur d’un groupe de jeunes de 21 ans et moins, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est imposée en sus de la tarification du présent article et doit être acquittée directement par le participant;

13°pour la location d’une patinoire à un non-résident adulte, tous les jours de l’année, pour les contrats de location à moyen ou à long terme, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est applicable et cette tarification supplémentaire est incluse au coût du contrat de location;

14°pour la location ponctuelle d’une patinoire à un non-résident adulte, la tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité ne s’applique pas puisque l’activité n’est pas répétitive;

15°pour la location d’une patinoire extérieure pour tous, la tarification est de 20 $ l’heure.

Les taxes applicables s’ajoutent en sus de la tarification imposée au présent article à l’exclusion de celle édictée au sous-paragraphe a) ii. du paragraphe 1°.

41.La tarification édictée à l’article 40 inclus le service de resurfaçage de la patinoire louée.

42.Le remboursement d’une tarification imposée à l’article 40 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :

1°force majeure;

2°lorsque la location est annulée dans un délai d’au moins 48 heures ouvrables avant le début de l’activité tarifée.

43.La tarification pour la fourniture de l’activité de hockey est imposée comme suit :

1°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe prénovice de niveau I et II, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, le tarif est de 105 $ et il se détaille comme suit :

i.tarif de base : 88 $;

ii.frais d’équipement : 17 $;

b)il s’agit d’un non-résident, le tarif est de 158 $ et il se détaille comme suit :

i.tarif de base : 132 $;

ii.frais d’équipement : 26 $;

2°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe prénovice supérieure au niveau II, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, le tarif est de 125 $ et il se détaille comme suit :

i.tarif de base : 108 $;

ii.frais d’équipement : 17 $;

b)il s’agit d’un non-résident, le tarif est de 188 $ et il se détaille comme suit :

i.tarif de base : 162 $;

ii.frais d’équipement : 26 $;

3°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe novice à bantam ou à une ligue de hockey féminine dans la catégorie récréation, lorsque :

a)il s’agit d’un résident ou d’une résidente, le tarif est de 210 $ et il se détaille comme suit :

i.tarif de base : 193 $;

ii.frais d’équipement : 17 $;

b)il s’agit d’un non-résident ou d’une non-résidente, le tarif est de 315 $ et il se détaille comme suit :

i.tarif de base : 289 $;

ii.frais d’équipement : 26 $;

4°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe midget ou junior dans la catégorie récréation, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, le tarif est de 237 $ et il se détaille comme suit :

i.tarif de base : 220 $;

ii.frais d’équipement : 17 $;

b)il s’agit d’un non-résident, le tarif est de 356 $ et il se détaille comme suit :

i.tarif de base : 330 $;

ii.frais d’équipement : 26 $.

La tarification imposée au présent article est arrondie au dollar le plus près. La tarification familiale s’applique seulement au tarif de base indiqué au présent article.

44.La tarification pour la fourniture de l’activité de hockey dans la catégorie compétition est imposée comme suit :

1°pour l’inscription à l’activité de hockey dans les classes atome à midget, la tarification est celle prévue à l’article 43 pour la classe concernée, majorée de 140 $;

2°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe junior, la tarification est celle prévue à l’article 43 pour la classe concernée, majorée de 100 $.

45.Dans la classe novice, un tarif supplémentaire de 25 $ par joueur s’ajoute à la tarification imposée aux articles 43 et 44 pour la fourniture du camp avant-saison par Hockey Beauport inc.

46.Dans la classe novice et atome, un tarif supplémentaire de 20 $ par joueur s’ajoute à la tarification visée aux articles 43 et 44 pour la fourniture de neuf séances de perfectionnement.

47.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 43 et 44 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :

1°force majeure;

2°avant la date de fin de la période d’inscription;

3°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis comme l’âge;

4°lorsque le participant est sélectionné pour évoluer dans l’élite régionale qui ne relève pas de l’arrondissement.

48.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 43 et 44 est effectué, avec frais, lorsque le participant demande un tel remboursement après la période d’inscription ou durant la saison.

Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata du temps non écoulé de l’activité. Ce décompte se fait en fonction du nombre de cours, de jours ou de semaines à compter de la réception de la demande de remboursement. Cette demande doit être écrite et indiquer les raisons qui la motivent. Des frais administratifs de 10 % du montant remboursé sont retenus pour chacune des demandes de remboursement.

Les demandes de remboursement inférieures à 20 $ ne sont pas acceptées.

Une fois remboursé, le participant perd tous les privilèges reliés à la préinscription.

49.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;

« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;

« corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;

« enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;

« famille » : l’ensemble des personnes non-résidentes habitant dans un même logement;

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;

« retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.

50.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.

51.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.

52.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :

1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :

a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un enseignant, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $ pour six mois ou de 100 $ pour un an et le passeport d’un jour est à 3 $;

d)il s’agit d’une famille ou d’une compagnie, la tarification est de 120 $ pour six mois ou de 200 $ pour un an;

e)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 50 $ par an;

2°pour le prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt, la tarification pour un abonné est de 0 $;

3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :

a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans l’abonnement tarifé au paragraphe 1° du présent article;

b)il s’agit du remplacement de la carte, la tarification est de 2 $;

c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;

4°pour la location lorsque :

a)il s’agit de la location d’un best-seller, la tarification pour un abonné est de 3,50 $ par livre;

b)il s’agit de la location d’un film de fiction, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;

c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;

d)il s’agit de la location d’une oeuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 3,50 $;

5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc lorsque :

a)il s’agit d’une copie format lettre ou légal, la tarification est de 0,15 $ la feuille;

b)il s’agit d’une copie format 28 par 43 centimètres, la tarification est de 0,25 $ la feuille;

6°pour la fourniture d’une copie couleur lorsque :

a)il s’agit d’une copie format lettre, la tarification est de 1 $ la feuille;

b)il s’agit d’une copie format légal, la tarification est de 1,50 $ la feuille;

c)il s’agit d’une copie format 28 par 43 centimètres, la tarification est de 2 $ la feuille;

7°pour la fourniture d’une impression noir et blanc sur acétate, la tarification est de 2,50 $;

8°pour la fourniture d’une impression en couleur sur acétate, la tarification est de 3 $;

9°pour l’interrogation d’une banque de données, la tarification est de 35 $ l’heure plus le coût réel relié à l’interrogatoire de la banque de données concernée;

10°pour la transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur lorsque :

a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 5 $;

b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 10 $;

11°pour la consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèque lorsque :

a)il s’agit d’un abonné la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 1 $ le dossier;

12°pour le visionnement de microfilm lorsque :

a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 0 $;

b)s’il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 0,50 $ par microfilm;

13°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la tarification est de 0 $;

14°pour l’impression de listes bibliographiques lorsque :

a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;

b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;

15°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :

a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 2 $ plus le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;

b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 2 $ plus le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;

16°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :

a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 12 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci;

b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 12 $ par livre, sauf si une entente de réciprocité a été conclue.

53.Les frais de retard sont imposés comme suit :

1°pour le retard d’un best-seller, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

2°pour le retard d’un Cd-rom ou d’un logiciel, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

3°pour le retard d’un disque compact musical, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

4°pour le retard d’une disquette, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

5°pour le retard d’un dossier d’information touristique, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

6°pour le retard d’un livre ou d’un livre parlant, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

7°pour le retard d’une oeuvre d’art, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

8°pour le retard d’un patron de couture, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

9°pour le retard d’un périodique, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

10°pour le retard d’un plan, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

11°pour le retard d’une vidéo cassette de film de fiction, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;

12°pour le retard d’une vidéo cassette de film documentaire, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;

13°pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5 $.

54.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :

1°pour la perte d’un bien culturel, la tarification est de 10 $ plus le coût réel du bien;

2°pour un dommage réparable à un bien culturel autre qu’une oeuvre d’art, la tarification est de 10 $;

3°pour un dommage à une oeuvre d’art, la tarification est le coût réel de réparation de l’oeuvre d’art;

4°pour la perte d’un livret d’un disque, la tarification est de 2 $;

5°pour la perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact, la tarification est de 2 $;

6°pour la perte d’une boîte d’une oeuvre d’art, la tarification est de 5 $;

7°pour la remise d’une vidéo cassette non rembobinée, la tarification est de 1 $.

55.L’abonné qui doit 10 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.

56.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302, et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement est de 5,77 $ par mètre carré de la superficie à déneiger, maximum 300 mètres carrés.

Le permis ne peut être délivré si la superficie à déneiger est supérieure à 300 mètres carrés.

57.La tarification du permis imposée à l’article 56 n’est pas remboursable.

58.Le tarif pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien d’une rue ou d’une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements, est de 75 $.

Le tarif imposé au premier alinéa est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).

59.Sous réserve de l’article 58 et de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remorquage, à une fourrière, d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes et ses amendement, est de 50 $.

60.Sous réserve de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 12 $ par jour de remisage.

61.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est la suivante :

1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;

2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 74,62 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 104 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 156 $ par mètre carré;

3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66,33 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 95,71 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 143,56 $ par mètre carré;

4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 153,75 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230,62 $ par mètre carré;

5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,57 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,36 $ par mètre carré;

6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120,58 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180,87 $ par mètre carré;

7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;

8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,18 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,55 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,33 $ par mètre carré;

9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 175,07 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 262,60 $ par mètre carré;

10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 138,35 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 207,52 $ par mètre carré;

11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;

12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;

13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;

14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69,29 $ par mètre carré;

15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;

16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,16 $ par mètre carré;

18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;

19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;

20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;

21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 2,41 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 3,61 $ par mètre;

22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,68 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,03 $ par mètre;

23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,63 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,44 $ par mètre;

24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,50 $ par mètre;

25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;

26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;

27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;

28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118,15 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 122,60 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 183,89 $ par mètre;

29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 88,84 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 92,98 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 139,47 $ par mètre;

30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69,89 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;

31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 101,87 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 106,01 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 159,02 $ par mètre;

32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;

33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,03 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;

34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,85 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;

35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 21,85 $;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25,88 $;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 32,78 $;

36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,80 $;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,83 $;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 20,70 $;

37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ par mètre;

38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 100,03 $ par mètre;

39°pour la construction d’une bordure moulée en béton, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 66,92 $ par mètre;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82,26 $ par mètre;

40°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 4,60 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,94 $ par mètre;

41°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 50,34 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre;

42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 51,53 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;

43°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 39,68 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 57,45 $ par mètre;

44°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,03 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,18 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre;

45°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,75 $ par mètre;

46°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 100,45 $ par mètre carré;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 133,91 $ par mètre carré;

47°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;

48°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 56,86 $ par mètre carré;

49°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;

50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;

51°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;

52°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,58 $ par mètre cube;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,87 $ par mètre cube;

53°pour le pavage de coupe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ par mètre carré;

54°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,25 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223,87 $ par mètre carré;

55°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 287,50 $;

56°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,20 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,30 $ par mètre;

57°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;

58°pour la réfection de coupe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118,45 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177,68 $ le mètre carré;

59°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 474,98 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 712,48 $ le mètre carré;

60°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 145,69 $ le mètre carré;

61°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ le mètre;

62°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75 $ le mètre;

63°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 142,14 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146,29 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219,43 $ le mètre;

64°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;

65°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;

66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 39,09 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 68,11 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,04 $ le mètre;

67°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;

68°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 45 $ l’heure;

69°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;

70°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;

71°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 10 $ l’heure;

72°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;

73°pour la construction d’une piste cyclable :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 93,58 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 140,36 $ le mètre carré;

Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %.

62.La tarification pour une modification effectuée, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement Beauport, R.A.5V.Q. 13, est imposée comme suit :

1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 133,53 $ par mètre;

2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 125,51 $ par mètre;

3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 109,77 $ par mètre;

4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 98,71 $ par mètre;

5°pour la construction d’une bordure de granite d’un longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 183,75 $;

6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 168,73 $ par mètre;

7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 31,80 $ par mètre;

8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 33,41 $ par mètre;

9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 45 $ par mètre;

10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 50 $ par mètre;

11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 80 $ par mètre;

12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104,19 $ par mètre carré;

13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 93,23 $ par mètre carré;

14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure de 15 mètres carrés, le tarif est de 155,45 $ par mètre carré;

15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 143,14 $ par mètre carré;

16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 174,28 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 165,50 $ par mètre carré;

18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 13,26 $ par mètre carré;

19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 76,28 $ par mètre carré;

20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15,03 $ par mètre carré.

63.Lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucuns autres frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, à l’exception des tarifs suivants :

1°un tarif établi relativement à l’activité de bain à caractère libre dans une piscine de l’arrondissement;

2°un tarif établi relativement à l’activité de patinage à caractère libre sur une patinoire de l’arrondissement.

64.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

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