Arrondissement de Beauport |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires du conseil
Avis de motion donné le 14 février 2012
En vigueur le 20 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir qu’une séance du conseil peut avoir lieu le même jour qu’une séance du conseil d’agglomération.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.5V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 25 et l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 54, est de nouveau modifié par la suppression, dans le cinquième alinéa, de « ou du conseil d’agglomération ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir qu’une séance du conseil peut avoir lieu le même jour qu’une séance du conseil d’agglomération.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
