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Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 64
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 51103Hd
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par :
1°la création de la zone 51103Hd à même une partie de la zone 51022Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ64A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de « 51022Ha » par « 51022Hd ».
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par  :
1°la suppression de la grille de spécifications applicable à la zone 51022Ha;
2°l’insertion des grilles de spécifications applicables aux zones 51022Hd et 51103Hd de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ6401
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de créer la zone 51103Hd à même une partie de la zone 51022Ha. Dans cette nouvelle zone 51103Hd, les mêmes usages sont autorisés et les mêmes normes s’appliquent sauf que la profondeur de la marge avant est réduite à quatre mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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