1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par :
1°la création de la zone 51103Hd à même une partie de la zone 51022Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ64A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de « 51022Ha » par « 51022Hd ».
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par :
1°la suppression de la grille de spécifications applicable à la zone 51022Ha;
2°l’insertion des grilles de spécifications applicables aux zones 51022Hd et 51103Hd de l’annexe II du présent règlement.