1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par :
1°la création de la zone 51104Ha à même une partie de la zone 51067Ab qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 51071Mb à même la zone 51067Ab qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ66A01 de l’annexe I du présent règlement.