Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 68
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 16.1 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 6 et ses amendements, est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 16.1.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :  ».
2.Ce règlement est modifié, par l’insertion, après l’article 16.1 de ce qui suit :
« 16.2.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire avec parents, Étoile de mer, Loutre de mer et Canard, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 46 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 76 $;
b)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire sans parent, Tortue de mer, Salamandre, Poisson-lune, d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 46 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 76 $;
c)il s’agit d’un cours de 45 minutes crocodile, baleine et junior de niveau un à quatre d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 51 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 84 $;
d)il s’agit d’un cours de 55 minutes junior de niveau cinq à dix d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 58 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 96 $;
e)il s’agit d’un cours de 55 minutes natation essentielle, style de nage d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un jeune résident, la tarification est de 74 $;
ii.il s’agit d’un jeune non-résident, la tarification est de 111 $;
2°pour un cours d’aqua adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 64,36 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 96,54 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 113,07 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 169,60 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 169,60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 254,40 $;
3°pour un cours aqua-aîné, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé une fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 54,79 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 96,54 $;
b)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé deux fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 96,54 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 169,60 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes dispensé trois fois par semaine pendant dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 143,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 239,18 $;
4°pour un cours Étoile de bronze de 55 minutes d’une durée de dix semaines, la tarification pour tous est de 50,45 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
5°pour un cours de niveau médaille de bronze d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 97,41 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
6°pour un cours de niveau croix de bronze d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 121,76 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
7°pour un cours de premiers soins de nature générale d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 63,50 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
8°pour un cours d’assistant-moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 121,76 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
9°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, la tarification pour tous est de 121,76 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
10°pour un cours de sauveteur national plage d’une durée de 16 heures, la tarification pour tous est de 146,11 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
11°pour un cours de sauveteur national piscine d’une durée de 40 heures, la tarification pour tous est de 146,11 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
12°pour un cours de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, la tarification pour tous est de 121,76 $ incluant les coûts d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage;
13°pour une animation de deux heures incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de douze personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de jeunes résidents, la tarification est de 100 $ pour douze personnes et 5 $ par personne supplémentaire;
b)il s’agit d’un groupe de jeunes non-résidents, la tarification est de 150 $ pour douze personnes et de 7,50 $ par personne supplémentaire. ».
3.Le premier alinéa de l’article 20.1 ce de règlement est remplacé par ce qui suit :
« 20.1.La tarification pour la fourniture des activités de baseball, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :  ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 20.1 de ce qui suit :
« 20.2.La tarification pour la fourniture des activités de baseball, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :
1°pour l’activité de baseball dans la catégorie novice, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 112,50 $;
2°pour l’activité de baseball dans la catégorie atome, moustique, pee-wee et la catégorie bantam, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
3°pour l’activité de baseball dans la catégorie midget, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 165 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 247,50 $;
4°pour l’activité de baseball dans la catégorie junior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 325 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 487,50 $;
5°pour l’activité de baseball de la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 350 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 525 $. ».
5.L’article 21 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa, de « et 20.1 » par « 20.1 et 20.2 »;
2°le remplacement au paragraphe 1°, de « 65 $ » par « 60 $ ».
6.L’article 22 de ce règlement est modifié par le remplacement au premier alinéa, de « 20.1 et 21 » par « 20.1, 20.2 et 21 ».
7.L’article 23 de ce règlement est modifié par le remplacement au premier alinéa, de « 20.1 et 21 » par « 20.1 et 20.2 et 21 ».
8.Ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa de l’article 26.1 par ce qui suit :
« 26.1.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :  ».
9.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 26.1 de ce qui suit :
« 26.2.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :
1°pour les catégories U5 et U6, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
2°pour les catégories U7 et U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 170 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 255 $;
3°pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 225 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 337,50 $. ».
10.L’article 27 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « 26 et 26.1 » par « 26, 26.1 et 26.2 »;
2°le remplacement de « 50 $ » par « 75 $ ».
11.Le premier alinéa de l’article 28.1 est remplacé par ce qui suit :
« 28.1.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :  ».
12.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 28.1, de ce qui suit :
« 28.2.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 68, est imposée comme suit :
1°pour les catégories U5 à U7, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
2°pour les catégories U8 à U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 270 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 405 $;
3°pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 278,32 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 417,49 $. ».
13.L’article 29 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « à l’article 28 ou 28.1 » par « aux articles 28, 28.1 et 28.2 »;
2°le remplacement de « 50 $ » par « 75 $ ».
14.L’article 40 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion après le paragraphe 1° du suivant :
« 1.1°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de la mi‑avril à la mi‑août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 102 $ l’heure;
b)il s’agit d’une ligue d’adultes, la tarification est de 150 $ l’heure; »;
2°le remplacement au paragraphe 3° de « 1,75 $ » par « 1,75 »;
3°le remplacement au paragraphe 4° de « 200 $ » par « 242 $ »;
4°le remplacement au paragraphe 5° de « 220 $ » par « 242 $ ».
15.L’article 43 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° de « 105 $ » par « 110 $ »;
2°le remplacement au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 1° de « 88 $ » par « 93 $ »;
3°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° de « 105 $ » par « 110 $ »;
4°le remplacement au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 1° de « 88 $ » par « 93 $ »;
5°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de « 125 $ » par « 130 $ »;
6°le remplacement au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de « 108 $ » par « 113 $ »;
7°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 2° de « 125 $ » par « 130 $ »;
8°le remplacement au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 2° de « 108 $ » par « 113 $ »;
9°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 3° de « 210 $ » par « 220 $ »;
10°le remplacement au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 3° de « 193 $ » par « 203 $ »;
11°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 3° de « 215 $ » par « 220 $ »;
12°le remplacement au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 3° de « 193 $ » par « 203 $ »;
13°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 4° de « 237 $ » par « 250 $ »;
14°le remplacement au sous-paragraphe i du sous-paragraphe a) du paragraphe 4° de « 193,11 $ » par « 235,22 $ »;
15°le remplacement au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe a) du paragraphe 4° de « 14,92 $ » par « 14,78 $ »;
16°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 4° de « 208, 03 $ » par « 250 $ »;
17°le remplacement au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b) du paragraphe 4° de « 193,11 $ » par « 233 $ ».
16.L’article 44 de ce règlement est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « 140 $ » par « 150 $ ».
17.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 48.1, de ce qui suit :
« SECTION IV
« TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
« 48.2.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 120 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 100 $ pour l’été;
3°pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 80 $ pour l’été;
4°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 270 $ pour l’été. ».
18.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de tarifer l’inscription à une activité du programme Vacances-été et d’apporter certains ajustements à la tarification des activités sportives ou de loisir.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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