Arrondissement de Beauport |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ajout d’une salle pour les séances du conseil
Avis de motion donné le 13 février 2013
En vigueur le 17 mars 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’y ajouter la salle Robert-Giffard pour les séances du conseil.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.5V.Q. 1, est modifié par l’insertion après les mots « du Couvent » de « , ou dans la salle Robert-Giffard, sise au 10, rue Hugues Pommier. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’y ajouter la salle Robert-Giffard pour les séances du conseil.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
