Arrondissement de Beauport |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au nombre de membres du conseil d’arrondissement et aux ajournements de séances
Avis de motion donné le 25 novembre 2013
Adopté le 10 décembre 2013
En vigueur le 15 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée.
Des ajustements relatifs à la diminution du nombre de membres du conseil d’arrondissement, notamment en regard du nombre de membres qui peuvent demander la convocation d’une séance extraordinaire et aux ajournements des séances du conseil lors du défaut de quorum à celles-ci sont prévus.
L’heure à laquelle les séances du conseil doivent débuter lors de leur ajournement à un prochain jour en cas de tumulte est modifiée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 15 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.5V.Q. 1, est modifié par le remplacement, dans ce qui précède le mot « membres », de « trois » par « deux ».
2.L’article 27 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans ce qui précède le troisième alinéa, de « 19 heures » par « 17 heures 30 ».
3.L’article 33 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 33.La séance est ajournée dès que le défaut de quorum est constaté.
Avis spécial de cet ajournement doit être donné, par le secrétaire d’arrondissement, aux membres du conseil absents lors de cet ajournement. La séance ne peut être fixée au lendemain de façon à permettre au secrétaire d’arrondissement de signifier les avis.
L’heure de l’ajournement, le nom des membres du conseil présents, le jour et l’heure où cette séance a été ajournée sont inscrits dans le livre des délibérations du conseil. ».
4.L’article 34 de ce règlement est abrogé.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée.
Des ajustements relatifs à la diminution du nombre de membres du conseil d’arrondissement, notamment en regard du nombre de membres qui peuvent demander la convocation d’une séance extraordinaire et aux ajournements des séances du conseil lors du défaut de quorum à celles-ci sont prévus.
L’heure à laquelle les séances du conseil doivent débuter lors de leur ajournement à un prochain jour en cas de tumulte est modifiée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
