Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville.
Ces zones sont situées approximativement à l’intérieur du périmètre formé par la rue Racine, le boulevard des Étudiants, le boulevard Bastien, la rivière Saint-Charles, les propriétés situées au sud de la rue Durand et au nord des corridors de transport de lignes électriques et le boulevard de l’Ormière.
Les modifications sont les suivantes :
- dans la zone 63401Cc, supprimer de la liste des usages autorisés les groupes d’usages C31 poste d’essence, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers et C35 lave-auto, diminuer la marge avant à six mètres, supprimer la possibilité de remplacer un usage dérogatoire protégé par un autre usage dérogatoire, supprimer la possibilité d’agrandir un usage dérogatoire autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool et retirer les types d’entreposage C et D.
- dans la zone 63403Hc, diminuer à huit le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, diminuer la marge arrière à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63404Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, augmenter à cinq le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, diminuer la marge avant à 4,5 mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63405Hc, diminuer la marge avant et la marge arrière à cinq mètres, diminuer la marge latérale à 1,5 mètre, prescrire une largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63406Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, augmenter à deux le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment du groupe H1 logement, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63407Pb, ajouter le groupe P5 établissement de santé sans hébergement dans la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63408Ha, ajouter la possibilité d’implanter des projets d’ensemble, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, supprimer les nombres d’étages minimal et maximal pour un bâtiment principal, diminuer la marge latérale à zéro, diminuer la marge arrière à 3,5 mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à zéro, supprimer le pourcentage minimal d’occupation du sol, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63409Hb, supprimer les nombres d’étages minimal et maximal pour un bâtiment principal, diminuer la marge avant à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, pour un bâtiment d’habitation jumelé ou en rangée de deux à quatre logements, une marge avant et une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de six mètres, supprimer le pourcentage minimal d’occupation du sol et supprimer la possibilité pour un bâtiment isolé du groupe H1 logement d’être implanté en laissant des marges latérales d’une profondeur de trois mètres d’un côté et nulle de l’autre;
- dans la zone 63410Ha, augmenter à trois le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, diminuer la marge avant à quatre mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63411Hb, agrandir la zone 63409Hb à même la zone 63411Hb qui est supprimée;
- dans la zone 63412Ha, augmenter à cinq le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, supprimer les nombres minimal et maximal d’étages pour un bâtiment principal, diminuer la marge avant à un mètre, diminuer la marge arrière à trois mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à deux mètres, supprimer le pourcentage minimal d’occupation du sol, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé, réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63415Rb, agrandir la zone 63357Mb à même une partie de la zone 63415Rb et supprimer le nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal;
- dans la zone 63417Ha, agrandir la zone 63412Ha à même la zone 63417Ha, diminuer la marge avant à cinq mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63418Mb, supprimer le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement et augmenter à quatre le nombre minimal de logements autorisés dans un tel bâtiment, supprimer les bâtiments jumelés et en rangée du groupe H1 logement de la liste des usages autorisés, ajouter, à la grille de spécifications, la mention qu’aucun nombre minimal de logements ne s’applique à un bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce, prescrire une largeur minimale de lot de quinze mètres, prescrire une largeur minimale pour un bâtiment principal équivalente à 50 % de la largeur du lot, supprimer le groupe C31 poste d’essence de la liste des usages autorisés, augmenter la hauteur minimale d’un bâtiment principal à neuf mètres, diminuer la marge avant à quatre mètres, augmenter la marge arrière à neuf mètres, permettre l’implantation d’un café-terrasse sur un balcon ou une terrasse ou en cour latérale, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements et permettre l’agrandissement d’un bâtiment dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages;
- dans la zone 63419Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63420Ma, augmenter à deux le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, supprimer les normes de localisation d’un usage du groupe C1 services administratifs dans un bâtiment, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, diminuer la marge avant à cinq mètres, diminuer la marge latérale à 1,5 mètre, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63421Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et créer la zone 63414Ha à même une partie de la zone 63421Ha;
- dans la zone 63422Ha, diminuer la marge avant à deux mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, autoriser l’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63423Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge avant à cinq mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63424Pb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans les zones 63425Ha, 63426Ha, 63433Ha, 63436Ha, 63439Ha, 63440Ha, 63447Ha, 63454Ma, 63459Ha, 63460Ha, 63463Ha, 63465Ha, 63466Ha et 63467Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63427Ha, prescrire, dans le cas d’un bâtiment jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63428Ha, 63438Ha, 63449Ha, 63453Ha et 63470Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63429Hc, ajouter le groupe C3 lieu de rassemblement dans la liste des usages autorisés, diminuer la marge arrière à six mètres, prescrire une largeur combinée des cours latérales à huit mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63430Hb, ajouter le groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’au moins deux logements dans la liste des usages autorisés, augmenter à 18 le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge latérale à 1,5 mètre et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63431Ha, diminuer la marge avant à quatre mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements et autoriser la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé, réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63432Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63434Ha, diminuer la hauteur minimale d’un bâtiment principal à cinq mètres, supprimer le nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal, augmenter la marge latérale à 1,5 mètre, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63435Mb, augmenter à quatre le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, supprimer le nombre maximal de logements autorisés dans un tel bâtiment, supprimer les bâtiments de type jumelé ou en rangée du groupe H1 logement de la liste des usages autorisés, supprimer le groupe C35 lave-auto de la liste des usages autorisés, limiter à un le nombre de poste d’essence autorisé dans la zone, permettre l’implantation d’un café-terrasse sur un balcon ou une terrasse ou en cour latérale, prescrire une largeur minimale de lot de 20 mètres, prescrire une largeur minimale pour un bâtiment principal équivalente à 50 % de la largeur du lot, augmenter la hauteur minimale d’un bâtiment principal à neuf mètres, diminuer la marge avant à quatre mètres, augmenter la marge arrière à neuf mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé, réparé ou reconstruit et permettre l’agrandissement d’un bâtiment dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages;
- dans la zone 63437Ha, augmenter la marge latérale à 1,5 mètre, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63441Ha, diminuer la marge avant à cinq mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63442Ha, diminuer la marge avant à cinq mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans les zones 63445Ha et 63446Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63451Ha, agrandir la zone 63440Ha à même une partie de la zone 63451Ha;
- dans la zone 63452Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un ou deux logements, une marge avant de six mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63455Ma, prescrire un nombre minimal de douze logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H2 habitation avec services communautaires, diminuer la marge latérale à quatre mètres, prescrire une largeur combinée des cours latérales à huit mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63456Hc, supprimer le nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal, prescrire une largeur combinée des cours latérales à huit mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment principal dérogatoire protégé réparé ou reconstruit et agrandir la zone 63457Mb à même une partie de la zone 63456Hc;
- dans la zone 63457Mb, augmenter à quatre le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement et supprimer le nombre maximal de logements autorisés dans un tel bâtiment, supprimer les bâtiments de type jumelé ou en rangée du groupe H1 logement de la liste des usages autorisés, supprimer le groupe C35 lave-auto de la liste des usages autorisés, limiter à un le nombre de poste d’essence autorisé dans la zone, permettre l’implantation d’un café-terrasse sur un balcon ou une terrasse ou en cour latérale, prescrire une largeur minimale de lot de 17 mètres, prescrire une largeur minimale de la façade principale d’un bâtiment à 50 % de la largeur du lot, augmenter la hauteur minimale d’un bâtiment principal à neuf mètres, diminuer la marge avant à quatre mètres, augmenter la marge arrière à neuf mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé, réparé ou reconstruit, permettre l’agrandissement d’un bâtiment dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages et autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements;
- dans les zones 63458Ha et 63461Ha, prescrire, dans le cas d’un bâtiment jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63462Ha, diminuer la marge arrière à six mètres et diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres;
- dans la zone 63464Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres;
- dans la zone 63468Ha, diminuer la marge avant à cinq mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63469Ha, diminuer la marge avant à cinq mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63471Ha, agrandir la zone 63470Ha à même la totalité de la zone 63471Ha;
- dans la zone 63473Ha, diminuer la marge avant à 4,5 mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63475Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, créer la zone 63414Ha à même une partie de la zone 63475Ha et prescrire, pour la zone 63414Ha, les mêmes normes que celles applicables à la zone 63475Ha incluant les modifications prescrites à l’égard de cette dernière par le présent règlement, en plus, de permettre la reprise d’un usage dérogatoire dans un bâtiment dérogatoire réparé ou reconstruit;
