1.L’article 17 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 88 et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 10 $ » par « 7,50 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 20 $ » par « 15 $ »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe d) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 40 $ » par « 30 $ »;
4°le remplacement, au sous-paragraphe e) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 36 $ » par « 27 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe f) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 32 $ » par « 25 $ ».
