1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q65Z01, par :
1°la création de la zone 65311Up à même une partie de la zone 65302Aa qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 65313Up à même une partie de la zone 65303Pb qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ119A01 de l’annexe I du présent règlement.