Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 123Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66431Mb
Avis de motion donné le 3 juillet 2013
En vigueur le 3 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66431Mb.
Cette zone est située approximativement de part et d’autre du boulevard Pie-XI Sud, au nord de l’avenue de l’Amiral, à l’est des rues Chanteclerc et de la Crémaillère, au sud de la rue des Rigoles et à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.
La zone 66455Hb est créée à même une partie de la zone 66431Mb. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 66455Hb sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de un à douze logements. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66455Hb sont indiquées dans la grille de spécifications, notamment, l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à la procédure concernant l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 945.1 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par le remplacement dans ce qui précède le paragraphe 1°, de « ou 66441Cb » par « , 66441Cb ou 66455Hb ».
2.L’intitulé de la section VIII du chapitre XIX de ce règlement est modifié par le remplacement de « ou 66441Cb » par « , 66441Cb ou 66455Hb ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la création de la zone 66455Hb à même une partie de la zone 66431Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ123A01 de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66455Hb.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 3)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ123A01
ANNEXE II(article 4)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66431Mb.
Cette zone est située approximativement de part et d’autre du boulevard Pie-XI Sud, au nord de l’avenue de l’Amiral, à l’est des rues Chanteclerc et de la Crémaillère, au sud de la rue des Rigoles et à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.
La zone 66455Hb est créée à même une partie de la zone 66431Mb. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 66455Hb sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de un à douze logements. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66455Hb sont indiquées dans la grille de spécifications, notamment, l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à la procédure concernant l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
