1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée :
1°au feuillet 1206-1, par la réduction de la zone inondable située dans la zone 61233Ma, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ134A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°au feuillet 1105-2, par la réduction de la zone inondable située dans la zone 61344Ha, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ134A02 de l’annexe II du présent règlement.