Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66025Fb
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66025Fb, située approximativement de part et d’autre de la rue des Balises, au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’est du ruisseau d’Eau Claire et à l’ouest du chemin Jean-Gauvin.
Les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont retirés de la liste des usages autorisés.
Les normes générales d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées en diminuant la marge avant à six mètres, la marge latérale à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres et la marge arrière à 7,5 mètres.
Toutefois, les normes d’implantation d’un bâtiment principal d’un usage des groupes A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie demeurent à 30 mètres pour la marge avant, à dix mètres pour la marge latérale, à 20 mètres pour la largeur combinée des cours latérales et à 15 mètres pour la marge arrière.
Finalement, un bâtiment principal dérogatoire implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi peut désormais être agrandi pourvu que cet agrandissement soit conforme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66025Fb, située approximativement de part et d’autre de la rue des Balises, au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’est du ruisseau d’Eau Claire et à l’ouest du chemin Jean-Gauvin.
Les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont retirés de la liste des usages autorisés.
Les normes générales d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées en diminuant la marge avant à six mètres, la marge latérale à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres et la marge arrière à 7,5 mètres.
Toutefois, les normes d’implantation d’un bâtiment principal d’un usage des groupes A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie demeurent à 30 mètres pour la marge avant, à dix mètres pour la marge latérale, à 20 mètres pour la largeur combinée des cours latérales et à 15 mètres pour la marge arrière.
Finalement, un bâtiment principal dérogatoire implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi peut désormais être agrandi pourvu que cet agrandissement soit conforme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
