Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 139Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à la limite de vitesse prescrite sur certaines rues
Avis de motion donné le 12 mai 2014
En vigueur le 14 septembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement afin de prescrire une limite de vitesse de 50 kilomètres à l’heure sur la rue Vézina.
Il apporte également quelques corrections aux limites de vitesse sur de courts tronçons de rues, notamment, sur les rues du Grand-Héron et des Eaux-Fraîches, de manière à les rendre conformes à celles prescrites sur d’autres tronçons de ces mêmes rues.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est modifié par le remplacement de l’annexe I par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE I - LIMITES DE VITESSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement afin de prescrire une limite de vitesse de 50 kilomètres à l’heure sur la rue Vézina.
Il apporte également quelques corrections aux limites de vitesse sur de courts tronçons de rues, notamment, sur les rues du Grand-Héron et des Eaux-Fraîches, de manière à les rendre conformes à celles prescrites sur d’autres tronçons de ces mêmes rues.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
