Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est−Lebourgneuf
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications aux normes applicables dans les zones ci-après mentionnées situées dans le quartier Neufchâtel-Est−Lebourgneuf.
Les zones 65101Ha, 65102Ha, 65103Ha, 65104Ha et 65105Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par le boulevard de la Colline à l’ouest, la rue de la Faune au nord, l’avenue Lapierre à l’est et la piste cyclable corridor des Cheminots au sud.
Les zones 65107Ha, 65108Ha, 65109Hb, 65110Hb, 65111Ha, 65112Hb, 65113Mb, 65114Cb et 65115Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé par le boulevard de la Colline à l’ouest, la piste cyclable corridor des Cheminots au nord, l’avenue Lapierre à l’est et le boulevard Bastien ainsi que la rue Auguste-Renoir au sud.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- dans la zone 65101Ha, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. La zone 65116Ha est par surcroît créée à même une partie de la zone 65101Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement pour un maximum de deux logements par bâtiment isolé, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. Le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. Le vinyle est un matériau prohibé.Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 65116Ha sont indiquées dans la grille de spécifications;
- la zone 65102Ha est agrandie à même une partie de la zone 65103Ha. Dans la zone 65102Ha, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme. Dans la zone 65103Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans les zones 65104Ha, 65105Ha, 65108Ha, 65109Hb, 65110Hb et 65111Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans la zone 65107Ha, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 65112Hb, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres;
- dans la zone 65113Mb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est augmentée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 65114Cb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est diminué à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est augmentée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 65115Ha, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications aux normes applicables dans les zones ci-après mentionnées situées dans le quartier Neufchâtel-Est−Lebourgneuf.
Les zones 65101Ha, 65102Ha, 65103Ha, 65104Ha et 65105Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par le boulevard de la Colline à l’ouest, la rue de la Faune au nord, l’avenue Lapierre à l’est et la piste cyclable corridor des Cheminots au sud.
Les zones 65107Ha, 65108Ha, 65109Hb, 65110Hb, 65111Ha, 65112Hb, 65113Mb, 65114Cb et 65115Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé par le boulevard de la Colline à l’ouest, la piste cyclable corridor des Cheminots au nord, l’avenue Lapierre à l’est et le boulevard Bastien ainsi que la rue Auguste-Renoir au sud.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- dans la zone 65101Ha, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme. La zone 65116Ha est par surcroît créée à même une partie de la zone 65101Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement pour un maximum de deux logements par bâtiment isolé, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. Le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. Le vinyle est un matériau prohibé.Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 65116Ha sont indiquées dans la grille de spécifications;
- la zone 65102Ha est agrandie à même une partie de la zone 65103Ha. Dans la zone 65102Ha, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme. Dans la zone 65103Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans les zones 65104Ha, 65105Ha, 65108Ha, 65109Hb, 65110Hb et 65111Ha, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres. Par ailleurs, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est autorisé pourvu que l’agrandissement soit conforme;
- dans la zone 65107Ha, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. Le vinyle est un matériau prohibé. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 65112Hb, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est établie à trois mètres;
- dans la zone 65113Mb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est établi à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est augmentée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 65114Cb, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé en façade est diminué à 75 %, alors que pour les murs latéraux il est fixé à 30 %. Les matériaux de revêtement autorisés pour ces murs sont le bois, le bloc de béton architectural, le clin de bois, l’aluminium, la brique, la pierre, la planche de bois, le verre et le zinc. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est augmentée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme;
- dans la zone 65115Ha, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est un usage spécifiquement exclu. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à trois mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé pourvu que l'agrandissement soit conforme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
