Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 159
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63330Hc et 63343Mb
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 63329Cc à même une partie de la zone 63330Hc qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 63330Hc à même une partie de la zone 63343Mb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ159A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RCA6VQ159A01
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’ajuster les limites des zones 63330Hc et 63343Mb aux limites du lot numéro 1 274 893 du cadastre du Québec. Les zones 63330Hc et 63343Mb sont situées de part et d’autre du boulevard Valcartier et de la rue Saint-Amand, entre la rue Morissette au sud et la piste cyclable du Corridor des Cheminots au nord.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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