Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 165
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66028Fb
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :
1°la création de la zone 66043Rb à même une partie de la zone 66028Fb qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 66432Ha à même une partie de la zone 66028Fb qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ165A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66043Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA6VQ165A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grille de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66028Fb située approximativement au sud-est de l’avenue de la Montagne Ouest, au sud-ouest de la route de l’Aéroport, au nord-ouest du rang Sainte-Anne et au nord-est du chemin Jean-Gauvin.
La zone 66043Rb est créé à même une partie de la zone 66028Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres normes particulières applicables dans la zone 66043Rb sont indiquées dans la grille de spécifications.
La zone 66432Ha est agrandie à même la zone 66028Fb de sorte que les normes applicables dans la zone 66432Ha soient désormais applicables dans la partie de territoire touchée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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