Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64127Cc et 64135Ha
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 64127Cc et 64135Ha.
La zone 64127Cc est située approximativement à l’est de la rue Georges-Émile-Lapalme, au sud de la rue Miramont, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Blain.
La zone 64135Ha est située approximativement à l’est de la rue de l’Amazone, au sud de la rue Ramesay, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.
Dans la zone 64127Cc, les usages du groupe C31 poste d’essence ne sont dorénavant plus autorisés. Conséquemment, la norme de contingentement relativement aux usages de ce groupe est supprimée.
Dans la zone 64135Ha, la marge latérale est réduite à 0,5 mètre et aucune largeur combinée des cours latérales ainsi qu’aucune marge arrière ne sont à présent prescrites. Par ailleurs, des normes d’implantation pour les bâtiments isolés de un ou deux logements du groupe d’usages H1 logement sont maintenant prévues. Ainsi, la marge avant est établie à six mètres, la marge latérale à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et la marge arrière à six mètres. Un pourcentage d’aire verte minimale est dorénavant exigé et est fixé à 20 %. De plus, pour les bâtiments jumelés ou en rangée de un ou deux logements du groupe d’usages H1 logement, la marge latérale est réduite à 1,5 mètre. Les zones 64151Ha et 64152Ha sont au surplus créées à partir du territoire de la zone 64135Ha afin d’appliquer à celui-ci les normes de ces nouvelles zones. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H1 logement et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard des zones 64151Ha et 64152Ha sont indiquées dans leur grille de spécifications respective.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 64127Cc et 64135Ha.
La zone 64127Cc est située approximativement à l’est de la rue Georges-Émile-Lapalme, au sud de la rue Miramont, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Blain.
La zone 64135Ha est située approximativement à l’est de la rue de l’Amazone, au sud de la rue Ramesay, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.
Dans la zone 64127Cc, les usages du groupe C31 poste d’essence ne sont dorénavant plus autorisés. Conséquemment, la norme de contingentement relativement aux usages de ce groupe est supprimée.
Dans la zone 64135Ha, la marge latérale est réduite à 0,5 mètre et aucune largeur combinée des cours latérales ainsi qu’aucune marge arrière ne sont à présent prescrites. Par ailleurs, des normes d’implantation pour les bâtiments isolés de un ou deux logements du groupe d’usages H1 logement sont maintenant prévues. Ainsi, la marge avant est établie à six mètres, la marge latérale à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et la marge arrière à six mètres. Un pourcentage d’aire verte minimale est dorénavant exigé et est fixé à 20 %. De plus, pour les bâtiments jumelés ou en rangée de un ou deux logements du groupe d’usages H1 logement, la marge latérale est réduite à 1,5 mètre. Les zones 64151Ha et 64152Ha sont au surplus créées à partir du territoire de la zone 64135Ha afin d’appliquer à celui-ci les normes de ces nouvelles zones. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H1 logement et R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard des zones 64151Ha et 64152Ha sont indiquées dans leur grille de spécifications respective.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
