Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64111Fb, 64129Pa, 64142Ha et 64302Mb
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 64111Fb, 64129Pa, 64142Ha et 64302Mb.
Les zones 64111Fb, 64129Pa et 64142Ha sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau..
La zone 64302Mb est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XI Sud, au sud de l’avenue Industrielle, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de la rue du Corail.
La limite du périmètre urbain est modifiée afin que les lots numéros 1 043 463 et 3 753 813 du cadastre du Québec, qui sont situés dans la zone 64111Fb, soient inclus dans le périmètre. Cette modification survient à la suite de modifications apportées au Schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec et au Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la zone agricole permanente. Des modifications sont aussi apportées à certaines normes de la zone 64111Fb. Donc, dans cette zone, la dominante et sa valeur associée deviennent « habitation de petit gabarit », de façon à ce que cette zone soit dorénavant ainsi identifiée « 64111Ha ». Par ailleurs, les usages dorénavant autorisés dans cette zone sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et R1 parc. Désormais, la superficie minimale d’un lot est fixée à 6 000 mètres carrés, la largeur minimale est établie à 45 mètres et la profondeur minimale requise est de 60 mètres. Les normes d’implantation sont également modifiées, de manière à ce que la marge avant soit établie à quinze mètres, la marge latérale à six mètres, la largeur combinée des cours latérales à quinze mètres et la marge arrière à quinze mètres. De plus, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est maintenant de trois mètres. Enfin, les normes de densité ainsi que d’autres normes particulières sont modifiées et indiquées à la grille de spécifications.
La zone 64129Pa est agrandie à même une partie de la zone 64142Ha. Par ailleurs, dans la zone 64129Pa, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés. De même, la hauteur minimale autorisée d’un bâtiment principal est réduite à 4,5 mètres et la norme exigeant une distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
Dans la zone 64302Mb, un pourcentage d’aire verte minimale de 15 % est dorénavant exigée pour un lot. Par surcroît, l'aluminium, le clin de bois, le zinc, le bois et la planche de bois sont à présent des matériaux de revêtement autorisés pour les murs d’un bâtiment alors que l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et le panneau préfabriqué ne le sont plus.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée :
1°au plan numéro CA6Q64Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 64111Fb par « 64111Ha », tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ174A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°au plan numéro CA6Q64Z01, par l’agrandissement de la zone 64129Pa à même une partie de la zone 64142Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ174A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°au plan numéro CA6CE01, par l’agrandissement de la limite du périmètre urbain à même les lots numéros 1 043 463 et 3 753 813 du cadastre du Québec, situés dans la zone 64111Fb, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ174A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 64111Fb, 64129Pa et 64302Mb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications relativement aux zones 64111Fb, 64129Pa, 64142Ha et 64302Mb.
Les zones 64111Fb, 64129Pa et 64142Ha sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 64302Mb est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XI Sud, au sud de l’avenue Industrielle, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord de la rue du Corail.
La limite du périmètre urbain est modifiée afin que les lots numéros 1 043 463 et 3 753 813 du cadastre du Québec, qui sont situés dans la zone 64111Fb, soient inclus dans le périmètre. Cette modification survient à la suite de modifications apportées au Schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec et au Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la zone agricole permanente. Des modifications sont aussi apportées à certaines normes de la zone 64111Fb. Donc, dans cette zone, la dominante et sa valeur associée deviennent « habitation de petit gabarit », de façon à ce que cette zone soit dorénavant ainsi identifiée « 64111Ha ». Par ailleurs, les usages dorénavant autorisés dans cette zone sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un logement et R1 parc. Désormais, la superficie minimale d’un lot est fixée à 6 000 mètres carrés, la largeur minimale est établie à 45 mètres et la profondeur minimale requise est de 60 mètres. Les normes d’implantation sont également modifiées, de manière à ce que la marge avant soit établie à quinze mètres, la marge latérale à six mètres, la largeur combinée des cours latérales à quinze mètres et la marge arrière à quinze mètres. De plus, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est maintenant de trois mètres. Enfin, les normes de densité ainsi que d’autres normes particulières sont modifiées et indiquées à la grille de spécifications.
La zone 64129Pa est agrandie à même une partie de la zone 64142Ha. Par ailleurs, dans la zone 64129Pa, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés. De même, la hauteur minimale autorisée d’un bâtiment principal est réduite à 4,5 mètres et la norme exigeant une distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
Dans la zone 64302Mb, un pourcentage d’aire verte minimale de 15 % est dorénavant exigée pour un lot. Par surcroît, l'aluminium, le clin de bois, le zinc, le bois et la planche de bois sont à présent des matériaux de revêtement autorisés pour les murs d’un bâtiment alors que l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et le panneau préfabriqué ne le sont plus.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
