Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 178Règlement modifiant différents règlements relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
Avis de motion donné le 9 novembre 2015
Adopté le 14 décembre 2015
En vigueur le 20 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement et le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, afin de hausser le montant des amendes en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
2.L’article 10 du Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.C.A.6V.Q. 15, est modifié par le remplacement de « 38 $ » par « 40 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Il prendra effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2016;
2°à la date de sa promulgation.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement et le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, afin de hausser le montant des amendes en matière de stationnement de 38 $ à 40 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
