Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65301Fa
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65301Fa située approximativement à l’est de la rue de Vénus, au sud de la rue de l’Argon, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Faune.
Les zones 65314Ha et 65317Ha sont créées à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et dans un bâtiment jumelé d’un seul logement, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans les zones 65314Ha et 65317Ha sont indiquées dans les grilles de spécifications jointes à ce règlement.
La zone 65315Ha est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un seul logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 65315Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
La zone 65316Rb est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres normes particulières applicables dans la zone 65316Rb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
La zone 65318Ha est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé ou jumelé d’un minimum de deux logements et d’un maximum de trois logements et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 65318Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
La zone 65319Cb est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C31 poste d’essence, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Des superficies maximales de plancher par établissement sont fixées pour ces usages, à l’exception de ceux du groupe R1 parc. De plus, les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés sont exclus des usages autorisés. Les autres normes particulières applicables dans la zone 65319Cb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
La zone 65320Ca est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. De plus, les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés sont exclus des usages autorisés. Les autres normes particulières applicables dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q65Z01 par :
1°la création de la zone 65314Ha à même une partie de la zone 65301Fa qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 65315Ha à même une partie de la zone 65301Fa qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 65316Rb à même une partie de la zone 65301Fa qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 65317Ha à même une partie de la zone 65301Fa qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 65318Ha à même une partie de la zone 65301Fa qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 65319Cb à même une partie de la zone 65301Fa qui est réduite d’autant et l’ajout d’une zone tampon d’une profondeur de dix mètres à la limite de la zone 65319Cb adjacente à la zone 65317Ha;
7°la création de la zone 65320Ca à même une partie de la zone 65301Fa qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ183A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l'annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 65314Ha, 65315Ha, 65316Rb, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65301Fa située approximativement à l’est de la rue de Vénus, au sud de la rue de l’Argon, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Faune.
Les zones 65314Ha et 65317Ha sont créées à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et dans un bâtiment jumelé d’un seul logement, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans les zones 65314Ha et 65317Ha sont indiquées dans les grilles de spécifications jointes à ce règlement.
La zone 65315Ha est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un seul logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 65315Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
La zone 65316Rb est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres normes particulières applicables dans la zone 65316Rb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
La zone 65318Ha est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé ou jumelé d’un minimum de deux logements et d’un maximum de trois logements et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 65318Ha sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
La zone 65319Cb est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C31 poste d’essence, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Des superficies maximales de plancher par établissement sont fixées pour ces usages, à l’exception de ceux du groupe R1 parc. De plus, les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés sont exclus des usages autorisés. Les autres normes particulières applicables dans la zone 65319Cb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
La zone 65320Ca est créée à même une partie de la zone 65301Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. De plus, les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés sont exclus des usages autorisés. Les autres normes particulières applicables dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
