1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par :
1°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite est de la zone 63418Mb;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite est de la zone 63435Mb, à l’exception de la limite est de la zone contiguë à la rue Saint-Maurice et de la limite sud du lot numéro 1 107 009 du cadastre du Québec;
3°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres à la limite est de la zone 63457Mb, à l’exception de la limite est de la zone contiguë aux rues Saint-Maurice et Durand;
4°la création de la zone 63478Mb à même une partie de la zone 63435Mb, qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 63479Mb à même une partie de la zone 63457Mb, qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ184A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 63359Mb, 63369Mb, 63418Mb, 63435Mb et 63457Mb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 63478Mb et 63479Mb.