Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 187Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 13 février 2017
En vigueur le 2 avril 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° avenue Industrielle / rue Impériale / accès privé;
2° boulevard de l’Ormière / rue Racine / accès privé;
3° boulevard Pie-XI Nord / accès privés (École de la Chanterelle et 1065, boulevard Pie-XI Nord);
4° rue Racine / accès privé (Centre Saint-Louis);
5° boulevard Saint-Claude / accès privé (École Saint-Claude);
6° route Sainte-Geneviève / rue du Cormoran / accès privé.
Toutes ces modifications ont pour but de retirer ces intersections du règlement afin de les insérer dans le règlement R.V.Q. 2111.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.C.A.6v.Q. 127
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° avenue Industrielle / rue Impériale / accès privé;
2° boulevard de l’Ormière / rue Racine / accès privé;
3° boulevard Pie-XI Nord / accès privés (École de la Chanterelle et 1065, boulevard Pie-XI Nord);
4° rue Racine / accès privé (Centre Saint-Louis);
5° boulevard Saint-Claude / accès privé (École Saint-Claude);
6° route Sainte-Geneviève / rue du Cormoran / accès privé.
Toutes ces modifications ont pour but de retirer ces intersections du règlement afin de les insérer dans le règlement R.V.Q. 2111.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
