Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 188
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66028Fb
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :
1°la création de la zone 66044Rb à même une partie de la zone 66028Fb qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 66045Rb à même une partie de la zone 66028Fb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ188A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 66044Rb et 66045Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA6VQ188A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66028Fb située approximativement au nord-est du chemin Jean-Gauvin, au sud-est de l’avenue de la Montagne Ouest, au sud-ouest de la route de l’Aéroport et au nord-ouest de la limite territoriale de l’arrondissement.
Les zones 66044Rb et 66045Rb sont créées à même une partie de la zone 66028Fb. Les usages autorisés dans ces zones sont ceux des groupes R4 espace de conservation naturelle. Les autres normes particulières applicables dans ces zones sont indiquées dans les grilles de spécifications jointes en annexe à ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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