Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 189Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66022Fb et 66040Fb
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 14 novembre 2016
En vigueur le 22 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66022Fb et 66040Fb situées approximativement à l’est de la rue Daphné, au sud de la rue Gaudar, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord de l’avenue de la Montagne Ouest.
La zone 66030Fb est créée à même une partie des zones 66022Fb et 66040Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C13 établissement de villégiature, C14 parc de véhicules récréatifs, R1 parc, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les centres équestres sont également autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66030Fb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe au présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Sainte-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par la création de la zone 66030Fb à même une partie des zones 66022Fb et 66040Fb, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ189A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66030Fb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ189A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66022Fb et 66040Fb situées approximativement à l’est de la rue Daphné, au sud de la rue Gaudar, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord de l’avenue de la Montagne Ouest.
La zone 66030Fb est créée à même une partie des zones 66022Fb et 66040Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C13 établissement de villégiature, C14 parc de véhicules récréatifs, R1 parc, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les centres équestres sont également autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66030Fb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe au présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
