Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 197
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66452Ma
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 66440Cc à même une partie de la zone 66452Ma, qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de quatre mètres dans la zone 66440Cc telle qu’agrandie, à la limite nord du lot numéro 1 746 226 du cadastre du Québec;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ197A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA6VQ197A01
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66452Ma, située approximativement à l’est de la rue Cabana et de son prolongement au sud, au sud de l’avenue de l’Amiral, à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud et au nord de la route Sainte-Geneviève.
La zone 66440Cc est agrandie à même une partie de la zone 66452Ma afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 66440Cc. En outre, un écran visuel d’une profondeur de quatre mètres doit désormais être aménagé à la limite nord du lot numéro 1 746 226 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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