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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 204
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63340Ha, située approximativement à l’intérieur du quadrilatère formé au nord par le boulevard des Étudiants, à l’est par la rue des Nobles, au sud par la rue Blondeau et à l’ouest par la rue Albert-Trudel.
Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont désormais autorisés. La largeur minimale d’un lot est maintenant fixée à quinze mètres et, dans le cas d’un bâtiment jumelé d’un logement, à dix mètres. En outre, la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est de douze mètres lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. De surcroît, la marge latérale est augmentée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres. Finalement, des normes d’implantation particulières sont prévues pour un bâtiment isolé de deux logements et pour un bâtiment jumelé d’un logement. Ainsi, la marge avant et la marge arrière sont respectivement établies à six mètres, la marge latérale à trois mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 %. Pour un bâtiment isolé de deux logements, la largeur combinée des cours latérales est en outre de sept mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63340Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63340Ha, située approximativement à l’intérieur du quadrilatère formé au nord par le boulevard des Étudiants, à l’est par la rue des Nobles, au sud par la rue Blondeau et à l’ouest par la rue Albert-Trudel.
Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont désormais autorisés. La largeur minimale d’un lot est maintenant fixée à quinze mètres et, dans le cas d’un bâtiment jumelé d’un logement, à dix mètres. En outre, la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est de douze mètres lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. De surcroît, la marge latérale est augmentée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres. Finalement, des normes d’implantation particulières sont prévues pour un bâtiment isolé de deux logements et pour un bâtiment jumelé d’un logement. Ainsi, la marge avant et la marge arrière sont respectivement établies à six mètres, la marge latérale à trois mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 %. Pour un bâtiment isolé de deux logements, la largeur combinée des cours latérales est en outre de sept mètres.