Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 217Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur la rue de l’Etna
Avis de motion donné le 20 février 2018
En vigueur le 8 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur la rue de l’Etna, entre la limite est du 1172, de l’Etna et la rue de l’Eldorado. La vitesse maximale est fixée à 30 kilomètres à l’heure, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, de septembre à juin inclusivement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est modifiée par l’addition de l’onglet 1 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Onglet 1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur la rue de l’Etna, entre la limite est du 1172, de l’Etna et la rue de l’Eldorado. La vitesse maximale est fixée à 30 kilomètres à l’heure, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, de septembre à juin inclusivement.
