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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 217
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est modifiée par l’addition de l’onglet 1 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Onglet 1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur la rue de l’Etna, entre la limite est du 1172, de l’Etna et la rue de l’Eldorado. La vitesse maximale est fixée à 30 kilomètres à l’heure, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, de septembre à juin inclusivement.