Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 222
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65304Fa, 65306Fa et 65312Ha
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q65Z01 par :
1° la création de la zone 65321Rb à même une partie des zones 65304Fa et 65312Ha, qui sont réduites d’autant;
2°la création de la zone 65322Rb à même une partie de la zone 65306Fa, qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 65323Ha à même une partie de la zone 65312Ha, qui est réduite d’autant.
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ222A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 65321Rb, 65322Rb et 65323Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RCA6VQ222A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65304Fa, 65306Fa et 65312Ha, situées approximativement à l’est des rues Gagnon, de Saint-Julien et de Châteauneuf-du-Pape, au sud de la rue de la Faune, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rivière du Berger.
La zone 65321Rb est créée à même une partie des zones 65304Fa et 65312Ha afin de modifier les normes applicables sur cette partie du territoire. Ainsi, les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
Par ailleurs, la zone 65322Rb est également créée à même une partie de la zone 65306Fa afin de modifier les normes applicables sur cette partie du territoire. Ainsi, les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
Enfin, la zone 65323Ha est créée à même une partie de la zone 65312Ha afin de modifier les normes applicables sur cette partie du territoire. Ainsi, les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé ou jumelé d’un à deux logements et du groupe R1 parc. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.

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