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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 227
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66127Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66127Ha, située approximativement de part et d’autre du boulevard Pie-XI Nord, au sud-est de la rue Grimaldi et au nord-ouest de la rue Hérelle.
Les usages du groupe C2 vente au détail et services sont désormais autorisés dans la zone. Or, la superficie de plancher maximale occupée par les usages de ce groupe est limitée à 200 mètres carrés par établissement.