Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin, dans les zones 61341Mb et 61344Ha, de retirer, des usages autorisés, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61124Fa, de supprimer l’exigence de superficie et de largeur minimale applicable à un lot non desservi ou partiellement desservi.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61201Fa, de remplacer l’exigence de superficie et de largeur minimale applicable à un lot partiellement desservi par celle applicable à un lot non desservi.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61013Ha, 61019Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61142Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61147Ha, 61150Ha, 61151Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61156Ha, 61203Fa, 61205Fa, 61206Fa, 61207Fa, 61210Fa, 61212Fa, 61213Fa, 61214Fa, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61226Ha, 61237Ha, 61238Ha, 61303Ha, 61304Ha, 61306Ha, 61308Ha, 61309Ha, 61311Ha, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61319Ma, 61321Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61325Ha, 61328Ha, 61335Ha, 61336Ha, 61339Fa, 61344Ha, 61347Fa et 61351Fa, de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des cinq mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61014Ha, 61017Ha, 61018Ha, 61020Ha et 61324Ha, d’augmenter la profondeur d’une marge latérale à 1,5 mètre au lieu de un mètre actuellement prescrit.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61020Ha, 61116Fa, 61124Fa et 61127Fa, de réduire la profondeur de la marge avant à six mètres au lieu des 7,5 ou onze mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61020Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61154Ha et 61155Ha, de réduire la profondeur de la marge arrière à six mètres au lieu des neuf ou 6,5 mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61115Fa, 61116Fa, 61120Fa, 61124Fa, 61125Fa et 61218Fa, de réduire la profondeur de la marge latérale à 1,5 mètre au lieu des trois mètres actuellement prescrits et de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des neuf mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61115Fa, 61118Fb, 61204Fb, 61231Fb, 61242Rb et 61349Rb, de réduire la profondeur de la marge avant à 7,5 mètres au lieu des onze mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61116Fa et 61124Fa, de réduire la profondeur de la marge arrière à neuf mètres au lieu des onze mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61116Fa, de réduire le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte à 20 % au lieu des 45 % actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61104Fa, d’autoriser, sous réserve du respect de certaines normes, l’implantation d’un abri forestier sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt.
