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Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 234
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à sa composition
Avis de motion donné le
22
août
2018
Adopté le
18
septembre
2018
En vigueur le
23
septembre
2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
afin que le comité se compose désormais d’un membre du conseil d’arrondissement et de cinq membres qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.
L’article 6 du
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
, R.C.A.6V.Q. 5
,
est modifié par le remplacement du
deuxième alinéa par le suivant :
«
Le comité se compose d’un membre du conseil d’arrondissement et de cinq membres qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
afin que le comité se compose désormais d’un membre du conseil d’arrondissement et de cinq membres qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
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