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Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 243
3° dans la zone nouvellement identifiée 62024Ha, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, pour les bâtiments résidentiels, le nombre maximal de logements autorisés est réduit à deux à l’égard des bâtiments jumelés. Les groupes d’usages C1 services administratifs et C2 vente au détail et services sont également retirés de ceux autorisés dans la zone. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur minimale est retirée, la hauteur maximale est réduite à dix mètres et un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles qui étaient applicables à un bâtiment résidentiel jumelé seront dorénavant applicables à ceux de ce type d’au plus deux logements et le pourcentage minimal d’aire verte qui leur était applicable est porté à 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. La gestion des droits acquis est en outre assouplie par l’autorisation qui est accordée d’agrandir la superficie de plancher occupée par un usage dérogatoire protégé, autre qu’un usage du groupe C21 débit d’alcool, ou celle occupée par un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements, en plus de permettre la reconstruction ou la réparation d’un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général;
10° dans la zone 62126Mb, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, pour les usages du groupe H1 logement, les bâtiments jumelés sont désormais prohibés. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est par ailleurs retiré de la liste des usages permis. La possibilité d’implanter des bâtiments résidentiels en projet d’ensemble est toutefois ajoutée. Les groupes d’usages suivants sont également retirés de ceux autorisés dans la zone : C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale, de même que l’usage d’établissement de fabrication d’armoires ou de placards de cuisine et de coiffeuses en bois de salle de bain. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est haussée à douze mètres et qu’un nombre maximal de trois étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont retirées alors que celles applicables à un bâtiment résidentiel en rangée sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge avant qui est augmentée à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. En matière de stationnement hors rue, la prohibition relative à l’aménagement d’une aire de stationnement en façade d’un bâtiment principal est levée. La gestion des droits acquis est en outre assouplie par l’autorisation qui est accordée d’agrandir la superficie de plancher occupée par un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage des groupes H1 logement d’au plus trois logements ou C21 débit d’alcool;
11° dans la zone 62130Mb, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, la possibilité d’implanter des bâtiments en rangée du groupe H1 logement est retirée. Les groupes d’usages suivants sont aussi retirés de ceux autorisés dans la zone : C32 vente ou location de petits véhicules, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux et I2 industrie artisanale. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. De plus, les normes de localisation, à l’intérieur d’un bâtiment, des usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant sont supprimées. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que le nombre maximal d’étages est diminué à trois. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel en rangée sont retirées alors que celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont modifiées de la manière suivante : la marge avant est haussée à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est porté à 25 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge avant qui est augmentée à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
13° dans la zone 62134Mb, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, les bâtiments résidentiels jumelés d’un à deux logements du groupe H1 logement sont désormais autorisés alors que les groupes d’usages suivants sont retirés de ceux autorisés dans la zone : P1 équipement culturel et patrimonial, I2 industrie artisanale et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ainsi que l’usage d’établissement industriel de fabrication de chaussures. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur minimale est supprimée, la hauteur maximale est réduite à dix mètres, le nombre minimal d’étages est retiré et le nombre maximal d’étages est diminué à deux. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge avant qui est augmentée à six mètres, le pourcentage minimal d’occupation au sol qui est enlevé et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
14° dans la zone 62135Mb, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à quatre alors que la possibilité d’y implanter des bâtiments résidentiels jumelés d’un à deux logements y est désormais prévue. D’autre part, le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est retiré de la liste des usages permis, tout comme les groupes d’usages suivants : C12 auberge de jeunesse, C40 générateur d’entreposage et I2 industrie artisanale. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’occupation au sol qui est enlevé et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
16° dans la zone nouvellement identifiée 62137Ha, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, le nombre de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit de sorte que le minimum est fixé à un et le maximum à quatre, les bâtiments jumelés sont désormais prohibés alors que ceux en rangée d’un logement, pour un maximum de six bâtiments dans une rangée, sont autorisés. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est par ailleurs retiré de la liste des usages permis. La possibilité d’implanter des bâtiments résidentiels en projet d’ensemble est toutefois ajoutée. Les groupes d’usages suivants sont aussi retirés de ceux autorisés dans la zone : C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I2 industrie artisanale et un commerce de prêt sur gages. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur minimale est retirée, la hauteur maximale est réduite à dix mètres et un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont supprimées alors que celles applicables à un bâtiment résidentiel en rangée sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. La prohibition relative à l’aménagement d’une aire de stationnement en façade d’un bâtiment principal est en outre levée. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général et les normes d’installation particulières qui étaient applicables à une enseigne sur socle sont retirées;
17° dans la zone 62138Ha, la liste des usages résidentiels autorisés est complètement revue. Ainsi, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à deux alors que la possibilité d’y implanter des bâtiments résidentiels jumelés d’un logement est désormais prévue. D’autre part, le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est retiré de la liste des usages permis. Des normes particulières sont également établies pour différents usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à 18 mètres et celle d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel jumelé à neuf mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est réduite à dix mètres et qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de 7,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge avant qui est augmentée à six mètres et la marge latérale qui est haussée à 1,5 mètre. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée d’acier, d’aluminium, de bois, de bloc de béton architectural, de brique, de pierre, de verre ou de zinc, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
35° dans la zone nouvellement identifiée 62206Ha, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à trois alors que la possibilité d’y implanter des bâtiments résidentiels jumelés d’un logement y est désormais prévue. Les groupes d’usages suivants sont également retirés de ceux autorisés dans la zone : C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, P1 équipement culturel et patrimonial et P5 établissement de santé sans hébergement. Toutes les normes d’exercice et d’implantation particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est réduite à dix mètres et un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général;
40° dans la zone 62305Ma, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment jumelé du groupe H1 logement est réduit à deux. De même, la possibilité d’implanter un bâtiment de service pour les véhicules hors route à titre d’usage associé à un usage de la classe Récréation extérieure est retirée. En matière de lotissement, une largeur minimale de lot de quinze mètres est introduite. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur minimale est supprimée et qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles qui étaient applicables à un bâtiment résidentiel jumelé seront dorénavant applicables à ceux de ce type d’au plus deux logements et le pourcentage minimal d’aire verte qui leur était applicable est porté à 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. En outre, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
41° dans la zone 62307Ha, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment jumelé du groupe H1 logement est réduit à un et les usages du groupe R1 parc sont ajoutés à la liste de ceux permis dans la zone. Des normes particulières sont également établies pour différents usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est réduite à dix mètres et qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Quant aux normes d’implantation particulières, celles qui étaient applicables à un bâtiment résidentiel jumelé seront dorénavant applicables à ceux de ce type d’au plus un logement et le pourcentage minimal d’aire verte qui leur était applicable est porté à 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. La gestion des droits acquis est en outre assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q62Z01, par :
l’agrandissement de la zone 62021Ha à même une partie de la zone 62017Ha qui est réduite d’autant;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62024Ma par « 62024Ha »;
l’agrandissement de la zone nouvellement identifiée 62024Ha à même une partie des zones 62017Ha, 62130Mb et 62201Ha qui sont réduites d’autant, une partie de la zone 62026Ma qui est supprimée et la totalité des zones 62025Ma, 62202Ma et 62204Ma qui sont supprimées;
la réduction de la zone nouvellement identifiée 62024Ha à même la partie des lots numéros 1 398 278 et 4 636 311 du cadastre du Québec qui était située dans cette zone et qui a été soustraite du territoire municipal;
la création de la zone 62039Ha à même une partie de la zone 62017Ha qui est réduite d’autant;
la création de la zone 62040Ha à même une partie de la zone 62026Ma qui est supprimée;
la création de la zone 62041Hb à même une partie de la zone 62036Mb qui est supprimée;
la création de la zone 62042Mb à même une partie des zones 62027Mb et 62036Mb qui sont supprimées;
la création de la zone 62043Ha à même une partie de la zone 62017Ha qui est réduite d’autant et une partie de la zone 62027Mb qui est supprimée;
10°la création de la zone 62044Mb à même une partie de la zone 62036Mb qui est supprimée;
11°l’agrandissement de la zone 62106Ha à même une partie de la zone 62105Ma qui est supprimée;
12°l’agrandissement de la zone 62111Ha à même une partie de la zone 62016Ha qui est supprimée et la totalité des zones 62118Ha et 62147Hb qui sont supprimées;
13°l’agrandissement de la zone 62126Mb à même une partie des zones 62016Ha, 62027Mb et 62036Mb qui sont supprimées;
14°l’agrandissement de la zone 62130Mb à même une partie de la zone 62131Mb qui est supprimée;
15°l’agrandissement de la zone 62134Mb à même une partie de la zone 62128Ha qui est réduite d’autant;
16°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62137Mc par « 62137Ha »;
17°l’agrandissement de la zone 62138Ha à même une partie de la zone 62132Ha qui est supprimée;
18°l’agrandissement de la zone 62139Hb à même une partie de la zone 62105Ma qui est supprimée;
19°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62144Mb par « 62144Hc »;
20°la création de la zone 62155Ha à même une partie de la zone 62111Ha qui est réduite d’autant;
21°la création de la zone 62156Mb à même une partie des zones nouvellement identifiées 62126Mb et 62144Hc qui sont réduites d’autant, une partie de la zone 62138Ha qui est réduite d’autant et une partie de la zone 62036Mb qui est supprimée;
22°la création de la zone 62157Mb à même une partie de la zone 62130Mb qui est réduite d’autant;
23°la création de la zone 62158Mb à même une partie des zones 62036Mb et 62131Mb qui sont supprimées et une partie de la zone 62138Ha qui est réduite d’autant;
24°la création de la zone 62159Mb à même une partie de la zone 62131Mb qui est supprimée;
25°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur minimale de trois mètres le long de la limite sud-ouest de la nouvelle zone 62159Mb;
26°la création de la zone 62160Hc à même une partie de la zone 62132Ha qui est supprimée;
27°la création de la zone 62161Mb à même une partie de la zone 62134Mb qui est réduite d’autant;
28°la création de la zone 62162Mb à même une partie des zones 62128Ha et 62135Mb qui sont réduites d’autant;
29°la création de la zone 62163Mc à même une partie de la zone nouvellement identifiée 62137Ha qui est réduite d’autant;
30°la création de la zone 62164Hb à même une partie de la zone 62105Ma qui est supprimée;
31°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur minimale de trois mètres le long des limites nord et nord-est de la nouvelle zone 62164Hb;
32°la création de la zone 62165Ha à même une partie de la zone 62105Ma qui est supprimée;
33°la création de la zone 62166Mb à même une partie de la zone 62131Mb qui est supprimée;
34°la création de la zone 62167Ha à même une partie de la zone 62134Mb qui est réduite d’autant;
35°l’agrandissement de la zone 62205Pa à même une partie de la zone 62206Ma qui est réduite d’autant;
36°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62206Ma par « 62206Ha »;
37°l’agrandissement de la zone nouvellement identifiée 62206Ha à même une partie de la zone 62207Mb qui est réduite d’autant et la totalité de la zone 62208Ha qui est supprimée;
38°l’agrandissement de la zone 62207Mb à même une partie de la zone nouvellement identifiée 62206Ha qui est réduite d’autant;
39°la création de la zone 62222Ha à même une partie de la zone nouvellement identifiée 62206Ha qui est réduite d’autant;
40°la création de la zone 62223Cb à même une partie de la zone 62209Cb qui est réduite d’autant;
41°l’agrandissement de la zone 62305Ma à même une partie de la zone 62134Mb qui est réduite d’autant;
42°l’agrandissement de la zone 62307Ha à même une partie de la zone 62135Mb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ243A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 62008Pb, 62021Ha, 62111Ha, 62126Mb, 62130Mb, 62133Pb, 62134Mb, 62135Mb, 62136Cc, 62138Ha, 62139Hb, 62203Hb, 62205Pa, 62207Mb, 62209Cb, 62210Pb, 62305Ma et 62307Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 62024Ha, 62039Ha, 62040Ha, 62041Hb, 62042Mb, 62043Ha, 62044Mb, 62137Ha, 62144Hc, 62155Ha, 62156Mb, 62157Mb, 62158Mb, 62159Mb, 62160Hc, 62161Mb, 62162Mb, 62163Mc, 62164Hb, 62165Ha, 62166Mb, 62167Ha, 62206Ha, 62222Ha et 62223Cb;
la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 62016Ha, 62024Ma, 62025Ma, 62026Ma, 62027Mb, 62036Mb, 62105Ma, 62118Ha, , 62131Mb, 62132Ha, 62137Mc, 62144Mb, 62147Hb, 62202Ma, 62204Ma, 62206Ma et 62208Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RCA6VQ243A01
ANNEXE II
(article 2)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter plusieurs modifications dans les zones 62008Pb, 62016Ha, 62017Ha, 62021Ha, 62024Ma, 62025Ma, 62026Ma, 62027Mb, 62036Mb, 62105Ma, 62111Ha, 62118Ha, 62126Mb, 62128Ha, 62130Mb, 62131Mb, 62132Ha, 62133Pb, 62134Mb, 62135Mb, 62136Cc, 62137Mc, 62138Ha, 62139Hb, 62144Mb, 62147Hb, 62201Ha, 62202Ma, 62203Hb, 62204Ma, 62205Pa, 62206Ma, 62207Mb, 62208Ha, 62209Cb, 62210Pb, 62305Ma et 62307Ha, situées dans le quartier Saint-Émile.
L’ensemble de ces zones forme une croix le long de l’avenue Lapierre dans l’axe nord-sud, entre la rue Longchamps au nord et la piste cyclable Corridor des Cheminots au sud, et le long de la rue de la Faune dans l’axe est-ouest, approximativement entre la rue de l’Apogée à l’est et le boulevard de la Colline à l’ouest.
Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par leur réduction, leur suppression, la création d’autres zones à même celles-ci ou encore, par le remplacement de la référence alphanumérique de certaines zones.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés, les normes de lotissement, les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments principaux, les matériaux de revêtement extérieur, le stationnement hors rue, la gestion des droits acquis et l’affichage.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 243 déposé à la présente séance.

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