Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 245
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61109Fa
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61109Fa située approximativement à l’est de l’avenue du Lac-Saint-Charles, au sud de la rue des Estivants, à l’ouest du lac Saint-Charles et au nord de la rue Monier.
La zone 61162Fa est créée à même une partie de la zone 61109Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes R1 parc et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les autres normes particulières applicables dans la zone 61162Fa sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
De plus, dans la zone 61109Fa, il sera désormais permis de réparer ou de reconstruire un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou en cours de réalisation, à certaines conditions.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par la création de la zone 61162Fa à même une partie de la zone 61109Fa qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ245A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 61109Fa par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 61162Fa.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA6VQ245A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61109Fa située approximativement à l’est de l’avenue du Lac-Saint-Charles, au sud de la rue des Estivants, à l’ouest du lac Saint-Charles et au nord de la rue Monier.
La zone 61162Fa est créée à même une partie de la zone 61109Fa. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes R1 parc et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les autres normes particulières applicables dans la zone 61162Fa sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
De plus, dans la zone 61109Fa, il sera désormais permis de réparer ou de reconstruire un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou en cours de réalisation, à certaines conditions.

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