1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :
1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 66427Hb par « 66427Ha »;
2° la création de la zone 66466Ha à même une partie de la zone 66427Hb, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ255A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66427Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66466Ha.