Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 278
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62011Ia, 62019Ha, 62023Ra et 62024Mb
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62011Ia, 62019Ha, 62023Ra et 62024Mb, lesquelles sont situées approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue des Andastes, à l’ouest de la rue de l’Alliance et au nord de la rue de la Faune.
Plus spécifiquement, ce règlement crée une nouvelle zone 62038Ib à même une partie des zones 62011Ia, 62019Ha et 62024Mb. De plus, la zone 62024Mb est agrandie à même une partie des zones 62019Ha et 62023Ra.
La nouvelle zone 62038Ib autorise des usages de nature industrielle soit les groupes C40 Générateur d’entreposage et I3 Industrie générale. De plus, l’usage de lieu d’entreposage de véhicules routiers hors d’usage y est spécifiquement autorisé. Des normes conséquentes relativement aux dimensions du bâtiment principal et à son implantation sont également édictées par ce règlement. Les autres normes particulières applicables à cette nouvelle zone sont indiquées dans une grille de spécifications qu’on retrouve en annexe du règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q62Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 62024Mb à même une partie de la zone 62023Ra qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 62038Ib à même une partie des zones 62011Ia, 62019Ha et 62024Mb qui sont réduites d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ278A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 62038Ib.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ278A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62011Ia, 62019Ha, 62023Ra et 62024Mb, lesquelles sont situées approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue des Andastes, à l’ouest de la rue de l’Alliance et au nord de la rue de la Faune.
Plus spécifiquement, ce règlement crée une nouvelle zone 62038Ib à même une partie des zones 62011Ia, 62019Ha et 62024Mb. De plus, la zone 62024Mb est agrandie à même une partie des zones 62019Ha et 62023Ra.
La nouvelle zone 62038Ib autorise des usages de nature industrielle soit les groupes C40 Générateur d’entreposage et I3 Industrie générale. De plus, l’usage de lieu d’entreposage de véhicules routiers hors d’usage y est spécifiquement autorisé. Des normes conséquentes relativement aux dimensions du bâtiment principal et à son implantation sont également édictées par ce règlement. Les autres normes particulières applicables à cette nouvelle zone sont indiquées dans une grille de spécifications qu’on retrouve en annexe du règlement.

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