Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les usages autorisés, les normes d’implantation d’un bâtiment principal ainsi que les mesures d’atténuation des contraintes anthropiques applicables dans les zones 63238Ha, 63330Hc, 63343Mb, 63359Mb, 63360Ha, 63418Mb, 63420Ma, 63435Mb, 63454Ha, 63457Mb, 63478Mb, 63479Mb et 63512Mb, toutes situées dans le quartier Loretteville.
Plus particulièrement, dans la zone 63238Ha, située de part et d’autre du boulevard Valcartier, entre les rues Bernadet et des Vieux-Cèdres au nord et la piste cyclable Corridor des Cheminots au sud, la marge latérale est augmentée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est portée à cinq mètres. Une distance maximale de trois mètres est également établie entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal.
Dans la zone 63330Hc, localisée au nord du boulevard des Étudiants, approximativement entre le boulevard Valcartier à l’ouest, le Colisée de Loretteville au nord et le parc Roger-Durand à l’est, la marge arrière est réduite à quatre mètres.
Dans la zone 63343Mb, située de part et d’autre du boulevard Valcartier à la hauteur du parc Phil-Latulippe, approximativement entre le boulevard des Étudiants et la rue Morissette, l’obligation d’aménager un écran visuel le long de la limite nord du lot numéro 4 622 241 du cadastre du Québec est retirée et les normes d’aménagement d’un tel écran sont en conséquence supprimées.
Dans la zone 63359Mb, localisée dans le cadran nord-est de l’intersection du boulevard de l’Ormière et de la rue Racine, un nombre maximal de 75 logements par bâtiment isolé du groupe H1 logement est fixé. De plus, une largeur combinée des cours latérales de huit mètres est introduite.
Dans la zone 63360Ha, située au sud de la rue Racine, approximativement entre le boulevard de l’Ormière à l’ouest et la rue Verret à l’est, les normes d’implantation générales d’un bâtiment principal sont modifiées de manière à augmenter la marge latérale à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres et de retirer l’obligation d’aménager, à des fins d’aire d’agrément, une superficie minimale du lot. Ce règlement introduit aussi les normes d’implantation particulières suivantes à l’égard d’un bâtiment résidentiel isolé de deux à quatre logements : une marge avant de quatre mètres, une marge latérale de quatre mètres, une largeur combinée des cours latérales de huit mètres, une marge arrière de six mètres, un pourcentage minimal d’aire verte de 15 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement.
Dans les zones 63418Mb, 63435Mb, 63457Mb et 63478Mb, qui bordent le versant est du boulevard de l’Ormière, entre la rue Louis-IX au nord et le centre commercial Place l’Ormière sis au 9550, boulevard de l’Ormière, au sud, un nombre maximal de seize logements par bâtiment isolé du groupe H1 logement est fixé. De plus, la marge latérale est augmentée à quatre mètres et une largeur combinée des cours latérales de huit mètres est introduite.
Dans la zone 63420Ma, qui comprend les propriétés adjacentes à l’intersection des rues Louis-IX et de l'Hôpital, jusqu’à la rue Boucher vers l’est, la marge latérale est augmentée à quatre mètres et la largeur combinée des cours latérales est portée à huit mètres.
Dans la zone 63454Ha, qui borde le versant sud du boulevard Johnny-Parent et s’étend de part et d’autre de la rue Aimé-Lantier, la possibilité d’y exploiter une école de dressage est retirée.
Dans la zone 63479Mb, sise au sud du boulevard Johnny-Parent, entre le boulevard de l’Ormière et la rue Saint-Maurice, un nombre maximal de 42 logements par bâtiment isolé du groupe H1 logement est fixé. De plus, une largeur combinée des cours latérales de huit mètres est introduite.
Enfin, dans la zone 63512Mb, localisée dans le cadran sud-ouest de l’intersection de la rue de la Faune et du boulevard de la Colline, les normes d’implantation générales d’un bâtiment principal sont modifiées de manière à augmenter la marge latérale à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres. Ce règlement introduit aussi les normes d’implantation particulières suivantes à l’égard d’un bâtiment résidentiel isolé de deux à dix logements : une marge avant de 4,5 mètres, une marge latérale de quatre mètres, une largeur combinée des cours latérales de huit mètres, une marge arrière de neuf mètres, un pourcentage minimal d’aire verte de 20 % et une superficie minimale d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de modifier les usages autorisés, les normes d’implantation d’un bâtiment principal ainsi que les mesures d’atténuation des contraintes anthropiques applicables dans les zones 63238Ha, 63330Hc, 63343Mb, 63359Mb, 63360Ha, 63418Mb, 63420Ma, 63435Mb, 63454Ha, 63457Mb, 63478Mb, 63479Mb et 63512Mb, situées dans le quartier Loretteville.
