Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 301
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66418Ha, 66426Ha, 66457Ha et 66468Mb
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66418Ha, 66426Ha, 66457Ha et 66468Mb, situées approximativement à l’est de la rue des Charmilles, au sud de la rue Collin, à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud et au nord des rues du Corail et Chanteclerc.
D’abord, la zone 66468Mb est agrandie à même une partie des zones 66418Ha, 66426Ha et 66457Ha. Le nombre maximum de logements, dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement, y est par ailleurs augmenté à 16.
Ensuite, la zone 66473Hb est créée à même une partie des zones 66426Ha et 66457Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé de trois à douze logements, ainsi que ceux du groupe R1 parc. En outre, les projets d’ensemble y sont autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66473Hb sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 66468Mb à même une partie des zones 66418Ha, 66426Ha et 66457Ha, qui sont réduites d’autant;
2°la création de la zone 66473Hb à même une partie des zones 66426Ha et 66457Ha, qui sont réduites d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ301A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66468Mb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66473Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA6VQ301A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66418Ha, 66426Ha, 66457Ha et 66468Mb, situées approximativement à l’est de la rue des Charmilles, au sud de la rue Collin, à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud et au nord des rues du Corail et Chanteclerc.
D’abord, la zone 66468Mb est agrandie à même une partie des zones 66418Ha, 66426Ha et 66457Ha. Le nombre maximum de logements, dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement, y est par ailleurs augmenté à 16.
Ensuite, la zone 66473Hb est créée à même une partie des zones 66426Ha et 66457Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé de trois à douze logements, ainsi que ceux du groupe R1 parc. En outre, les projets d’ensemble y sont autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66473Hb sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.

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