Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 303
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66206Fb
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66206Fb, située approximativement à l’est de la route de la Bravoure, au sud de la rue de Montolieu, à l’ouest de la rue du Petit-Vallon et au nord de la piste cyclable du Corridor des Cheminots.
Plus particulièrement, le plan de zonage est modifié afin de faire coïncider les limites des zones 66205Fa et 66220Fa aux limites de certains lots. Ainsi, la zone 66205Fa est agrandie à même une partie de la zone 66206Fb, afin d'appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 66205Fa. En outre, la zone 66220Fa est également agrandie à même une partie de la zone 66206Fb, afin que les normes prescrites pour la zone 66220Fa s'appliquent à cette partie du territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 66205Fa à même une partie de la zone 66206Fb, qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 66220Fa à même une partie de la zone 66206Fb, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ303A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA6VQ303A01
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66206Fb, située approximativement à l’est de la route de la Bravoure, au sud de la rue de Montolieu, à l’ouest de la rue du Petit-Vallon et au nord de la piste cyclable du Corridor des Cheminots.
Le plan de zonage est modifié afin de faire coïncider les limites des zones 66205Fa et 66220Fa aux limites de certains lots, en agrandissant ces zones à même une partie de la zone 66206Fb.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.