1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par :
1°la suppression, au plan numéro CA6Q64Z01, de la zone 64306Cb, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ328A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement, au plan numéro CA6Q66Z01, de la zone 66327Cb à même la zone 64306Cb, apparaissant au plan numéro CA6Q64Z01, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ328A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64306Cb;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66327Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.