Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 328
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64306Cb et 66327Cb
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64306Cb et 66327Cb, situées approximativement à l’est et au nord des boulevards Pie-XI Nord et Pie-XI Sud, au sud de la rue de l’Ivoire et à l’ouest de la route de la Bravoure et de l’autoroute Henri-IV.
La zone 66327Cb est agrandie à même la zone 64306Cb qui est supprimée. De plus, dans la zone 66327Cb, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un établissement est augmentée à 5 500 mètres carrés. En outre, les usages des groupes C12 auberge de jeunesse, C32 vente ou location de petits véhicules et I1 industrie de haute technologie ne sont plus autorisés, tout comme l’usage de restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par :
1°la suppression, au plan numéro CA6Q64Z01, de la zone 64306Cb, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ328A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement, au plan numéro CA6Q66Z01, de la zone 66327Cb à même la zone 64306Cb, apparaissant au plan numéro CA6Q64Z01, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ328A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64306Cb;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66327Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plans numéros RCA6VQ328A01 et RCA6VQ328A02
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grille de spécifications
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64306Cb et 66327Cb, situées approximativement à l’est et au nord des boulevards Pie-XI Nord et Pie-XI Sud, au sud de la rue de l’Ivoire et à l’ouest de la route de la Bravoure et de l’autoroute Henri-IV.
La zone 66327Cb est agrandie à même la zone 64306Cb qui est supprimée. De plus, dans la zone 66327Cb, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un établissement est augmentée à 5 500 mètres carrés. En outre, les usages des groupes C12 auberge de jeunesse, C32 vente ou location de petits véhicules et I1 industrie de haute technologie ne sont plus autorisés, tout comme l’usage de restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie.

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