Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 329Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb
Avis de motion donné le 5 juillet 2023
En vigueur le 31 août 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb, située approximativement à l’est et au sud de la rue Jean‑Bardot, à l’ouest de la route Léo‑Major et au nord de la route de la Bravoure.
La zone 66223Up est créée à même une partie de la zone 66204Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération, ceux du groupe R1 parc ainsi que l’usage spécifiquement autorisé de dépôt de matériaux secs. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66223Up sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la création de la zone 66223Up à même une partie de la zone 66204Fb, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ329A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66223Up.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ329A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66204Fb, située approximativement à l’est et au sud de la rue Jean‑Bardot, à l’ouest de la route Léo‑Major et au nord de la route de la Bravoure.
La zone 66223Up est créée à même une partie de la zone 66204Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe I4 industrie de mise en valeur et de récupération, ceux du groupe R1 parc ainsi que l’usage spécifiquement autorisé de dépôt de matériaux secs. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 66223Up sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
