« 993.65.À l’égard des travaux visés au paragraphe 1° de l’article 945.6, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
1°viser la conception d’un bâtiment adapté à la topographie naturelle du terrain et qui tient compte du niveau des terrains voisins ainsi que des bâtiments principaux existants et à construire;
2°prévoir, au moment de déterminer l’implantation du bâtiment, la possibilité d’aménager des espaces extérieurs viables, qui offrent des surfaces suffisantes pour l’implantation des constructions accessoires usuelles et l’entreposage de la neige sur le terrain;
3°favoriser une implantation du bâtiment qui préserve autant que possible la végétation naturelle présente sur le terrain et qui maximise la percolation et l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement à même le lot à construire;
4°assurer une intégration harmonieuse d’un bâtiment à construire avec le milieu bâti environnant et promouvoir une architecture de grande qualité, tant dans le traitement que dans le choix des matériaux.
« 993.66.Aux fins d’évaluer l’atteinte des objectifs prévus aux articles 993.64 et 993.65, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
1°démontrer que l'implantation du bâtiment n'occasionne pas de travaux de remblai ou de déblai importants par rapport au niveau naturel du terrain et qu’elle respecte la topographie du milieu;
2°favoriser la conception d’un bâtiment dont les formes, le gabarit et la volumétrie minimisent la nécessité de modifier la topographie naturelle du terrain. Lorsque la topographie du terrain doit être modifiée pour permettre la construction sur le lot, éviter la surélévation du terrain par rapport aux terrains voisins et à la rue de manière à contenir, autant que possible, les eaux pluviales et de ruissellement à même le lot à construire;
3°minimiser la différence de hauteur entre le plancher du rez-de-chaussée du bâtiment principal et le niveau du centre de la rue située du côté de la façade principale;
4°ajuster la hauteur du plancher du rez-de-chaussée du bâtiment principal avec celle des bâtiments principaux voisins de manière à éviter les écarts importants. Lorsqu’un ou plusieurs terrains adjacents ne sont pas encore construits, déterminer la hauteur du plancher du rez-de-chaussée du bâtiment principal en fonction du niveau naturel du terrain et du niveau des terrains adjacents et des normes d’urbanisme en vigueur de manière à assurer un développement d’ensemble qui, une fois complété, sera harmonieux et cohérent;
5°prévoir l’aménagement des entrées du bâtiment principal et d’une construction accessoire attachée à celui-ci, tel qu’un garage ou un balcon, le plus près possible du niveau naturel du terrain;
6°au moment de déterminer l’implantation du bâtiment, prévoir suffisamment d’espace en cour avant ou latérale pour permettre l’aménagement d’une aire de stationnement et, le cas échéant, de tout ouvrage accessoire nécessaire à cette fin, tel un talus ou un mur de soutènement;
7°prévoir un espace suffisant en cour avant pour l’entreposage de la neige;
8°favoriser la préservation du drainage naturel du terrain, notamment en maximisant la conservation d’espaces naturels. S’il s’avère impossible de préserver le drainage naturel, prévoir, pour tout terrain dont la pente est supérieure à 2 %, l'aménagement d'un système de drainage d’un fonds supérieur conçu de manière à empêcher l'érosion et l’accumulation d’eau sur un fonds inférieur;
9°préconiser un traitement architectural des façades du bâtiment principal qui contribue à créer un rythme par rapport aux façades voisines ainsi qu’une signature distinctive pour chaque bâtiment, notamment en y intégrant des articulations, telles que des avancées, des retraits et des angles, et/ou en faisant varier les couleurs des matériaux de revêtement et leur agencement;
10°privilégier l’utilisation de maçonnerie comme principal matériau de revêtement extérieur sur une façade du bâtiment principal et l’agencer avec un nombre restreint de matériaux pour l’ensemble des autres éléments qui composent cette façade. Assurer que les couleurs choisies pour les portes et fenêtres contribuent à l’harmonie de l’ensemble;
11°assurer, à l’égard d’une façade secondaire, un traitement architectural similaire à celui de la façade principale, notamment en y aménageant des ouvertures et en privilégiant l’utilisation d’une variété de matériaux de revêtement utilisés pour la façade principale. Un mur aveugle est réputé ne pas respecter les standards de qualité architecturale recherchés;
12°harmoniser la hauteur du bâtiment principal avec celle des bâtiments principaux voisins en tenant compte de la typologie de chaque bâtiment et en évitant les écarts importants de hauteur entre des bâtiments voisins;
13°privilégier, pour le corps principal du bâtiment, une toiture en pente douce qui s’harmonise avec les toitures voisines. Éviter la succession de bâtiments présentant des toitures de pentes et d’angles différents. Éviter l’aménagement d’un toit plat pour le corps principal du bâtiment;
14°positionner les entrées du bâtiment principal de manière à éviter qu’une construction ou un aménagement accessoire, comme un porche ou un escalier, empiète sur la superficie du terrain destinée à l’aménagement d’une aire de stationnement, à une aire d’entreposage de la neige ou à un espace naturel à conserver.
« 993.67.À l’égard des travaux visés au paragraphe 2° ou 3° de l’article 945.6, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
1°viser la conception d’une aire de stationnement adaptée à la topographie naturelle du terrain;
2°minimiser les modifications à la topographie naturelle du terrain et au drainage des eaux pluviales et de ruissellement;
3°assurer la gestion des eaux de ruissellement à même le lot.
« 993.68.Aux fins d’évaluer l’atteinte des objectifs prévus aux articles 993.64 et 993.67, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent, en sus des critères applicables à ces travaux énoncés à l’article 993.66 :
1°privilégier l’aménagement d’une aire de stationnement qui permet le stationnement des automobiles l’une derrière l’autre plutôt que côte à côte de manière à laisser suffisamment d’espace en cour avant pour l’entreposage de la neige et l’aménagement d’espaces végétalisés. Lorsque la profondeur du terrain ne permet pas l’aménagement d’une telle aire de stationnement, réduire au minimum la largeur d’une case d’appoint afin de limiter l'empiétement de celle-ci devant la façade du bâtiment principal;
2°lorsque le sol doit être stabilisé, privilégier l’aménagement d’un talus plutôt que la construction d’un mur de soutènement;
3°lorsqu’un talus doit être aménagé, favoriser la stabilisation de celui-ci par de la végétation et des plantations, à moins que la nécessité de mettre en place des mesures de contrôle mécanique ne soit démontrée;
4°lorsqu’un mur de soutènement doit être aménagé, adapter sa conception à la topographie naturelle du terrain;
5°prévoir sur le terrain des mesures de préservation du drainage naturel et des aménagements destinés au captage et à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, comme la plantation d’arbres et d’arbustes indigènes et l’aménagement d’un jardin de pluie, d’un puits percolant ou d’un baril de récupération des eaux de pluie. ».
