1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :
1°la création de la zone 66224Fb à même une partie de la zone 66204Fb, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 66225Pa à même une partie de la zone 66204Fb, qui est réduite d’autant;
tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ343A01 de l’annexe I du présent règlement.