Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 344
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison de Job pour l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 2 056 727 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995, de ce qui suit :
« SECTION I
« LA MAISON DE JOB
« 995.1. Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, La Maison de Job est autorisée à occuper le bâtiment accessoire situé sur le lot numéro 2 056 727 du cadastre du Québec afin d’y offrir des services en lien avec sa mission qui est de venir en aide aux personnes démunies et qui sont aux prises avec des problèmes de dépendance, sous réserve du respect des normes et des conditions suivantes :
1°la superficie maximale de plancher du bâtiment accessoire est de 60 mètres carrés;
2°ce bâtiment ne peut être utilisé à des fins d’hébergement ou d’habitation;
3°aucune case de stationnement n’est requise.
« 995.2.L’autorisation visée à l’article 995.01 a effet pour une période de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Maison de Job pour l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 2 056 727 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 344.
« 995.3.Les droits conférés par la présente section à La Maison de Job ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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